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La lente evolution du statut international de lindividu en afrique 15 05 2020 11 14 56

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Ibrahim Moumouni Ma? tre-assistant en droit public de l'Université de Tahoua Niger Chercheur associé au CREDESPO de l'Université de Bourgogne SOMMAIRE I ? ?? ? L ? AFFAIBLISSEMENT DE L ? EMPRISE ÉTATIQUE SUR L ? ÉVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L ? INDIVIDU EN AFRIQUE A ? ?? ? La progression internationale du statut de l ? individu en Afrique L ? ouverture du prétoire régional à l ? individu en Afrique L ? avènement des chambres africaines extraordinaires B ? ?? ? L ? émergence d ? une protection pénale internationale La responsabilité de protéger les civils Les poursuites pénales internationales domestiquées II ? ?? ? LES RÉSISTANCES ÉTATIQUES À L ? ÉVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L ? INDIVIDU EN AFRIQUE A ? ?? ? Les entraves étatiques à l ? accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l ? homme et des peuples L ? exigence de la déclaration d ? acceptation étatique Le retrait des déclarations d ? acceptation ex tunc B ? ?? ? Les refus étatiques de coopérer avec la Cour pénale internationale Des refus de coopérer incompatibles avec le principe de la bonne foi Des refus de coopérer contraires aux normes impératives du jus cogens Mettant l ? accent sur les ?ns qu ? ils poursuivent le Professeur Koskenniemi écrivait que ? les droits de l ? homme sont comme l ? amour à la fois nécessaires et impossibles ? ? Les États tout en voulant se conformer aux exigences des instruments internationaux de protection des droits de l ? homme peinent dans leur mise en ?uvre concrète voulant toujours garder un pan de leur souveraineté au plan interne Pendant longtemps l ? individu pourtant élément déterminant de l ? État a été exclu du champ réglementaire du droit international classique On le quali ?ait même d ? usager subalterne du droit international du fait que les seuls véritables sujets étaient les États forts de leur souveraineté Toutefois avec le développement des mécanismes de protection des droits de l ? homme à l ? échelle internationale et régionale qui sont devenus désormais des normes transversales on assiste à un amenuisement voire à une restriction du domaine réservé de l ? État qui porte sans aucun doute un changement important dans la structure de l ? ordre juridique international En e ?et depuis l ? adoption de la Charte des Nations unies en on a pu distinguer deux modèles de droit international qui rivalisent D ? une part l ? ancien modèle classique qu ? on a pu quali ?er d ? étatiste ou westphalien selon l ? expression de la Professeure Tourmet-Jouannet prônant une conception purement souverainiste de l ? État et d ? autre part le