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La liberte du ministere public dans l x27 exercice des poursuites

La liberté du ministère public dans l ? exercice des poursuites principe de l ? opportunité des poursuites En principe la punition de celui qui commet l ? infraction est garantie à la société et en face de ce droit se trouve le droit de l ? accusé a un procès équitable Ainsi devant cette opposition de droits le législateur a séparé le corps judiciaire entre le pouvoir d ? accusation ministère public et le jugement tribunal Le ministère public possède un grand nombre de pouvoirs certains qu ? on a même quali ?é d ? exorbitants Parmi eux on trouve le principe de l ? opportunité des poursuites Ainsi pour comprendre ce principe une dé ?nition des termes s ? impose On entend par poursuite l ? acte procédural par lequel une partie a la procédure exerçant son action saisie une juridiction d ? instruction ou de jugement ouvrant ainsi le procès pénal Tandis que le mot ? opportun ? est la pour exprimer la liberté du parquet quant a la poursuite ou la nonpoursuite En général dans l ? accomplissement de sa fonction d ? accusateur le ministère public peut voir son attitude dictée par deux conceptions totalement opposées La première concerne le principe de la légalité des poursuites qui lui impose de poursuivre l ? auteur de toute infraction quelles qu ? en soient la gravite ou les circonstances de celles-ci et qui lui interdit d ? enrayer le cours de la justice par un abondant de l ? accusation La deuxième concerne le principe de l ? opportunité des poursuites qui permet au ministère public de déclencher les poursuites s ? il estime que cette décision est opportune et conforme à l ? intérêt général Autrement dit il est libre de donner la suite qu ? il veut à l ? a ?aire Le droit marocain opte pour le principe de l ? opportunité des poursuites que le contrôle hiérarchique tempère mais ne rejette pas complètement celui de la légalité des poursuites notamment en ce qui concerne l ? exercice de l ? action publique Généralement précédé par la phase préliminaire l ? enquête policière le procès pénal va s ? ouvrir véritablement par la décision de poursuite Il est possible d ? ailleurs que les renseignements recueillis au cours de la phase préliminaire conduisent au contraire à une décision de ne pas poursuivre Ainsi le législateur reconna? t au procureur du roi un pouvoir d ? appréciation prévue par l ? article du code de procédure pénale L ? opportunité des poursuites est donc un privilège une prérogative une faculté un pouvoir d ? appréciation souverain qui ne peut engager sa responsabilité CCe qui nous amène a nous interrogé sur l ? étendue du pouvoir d ? appréciation du ministère public en ce qui concerne l ? exercice de l ? action publique I- Le libre choix du procureur de l'opportunité des poursuites A- présentation du principe B- l ? appréciation d ? opportunité lors