Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La sentence arbitrale interne

La sentence arbitrale interne exécution recours prononcé Par coursdedroit le Août à Le dénouement de l'instance arbitrale interne La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral Le Code de procédure civile subordonne la production d'e ?ets de droit des sentences arbitrales au respect d'une certaine structure Paragraphe ?? La sentence arbitrale A ?? Le prononcé de la sentence Pré ?guré par le délibéré arbitral étant la phase de ré exion allant de la ?n des réunions jusqu'au prononcé de la sentence ? Le délibéré est secret Article CODE DE PROCÉDURE CIVILE Au cours de ce délibéré on procède par un vote à la majorité des voies et tous les arbitres doivent signer la sentence Mais si une minorité refuse de signer la sentence doit en faire mention Du coup il n'y a plus de secret car on sait qu'ils n'étaient pas d'accord La seule chose c'est qu'on ne dit pas pourquoi ils n'étaient pas d'accord ? Etrange collégialité Les arbitres se désolidarisent des autres Ne pas signer est presque une invitation à contester la sentence en justice La sentence va être un acte authentique Alors que ceux qui vont rendre cette sentence n'ont pas qualité pour faire des actes authentiques Leur signature fait de la sentence un acte authentique alors qu'elles ne sont pas dépositaire d'une quelconque prérogative de puissance publique comme le notaire C Sur la rédaction de la sentence repose sur certaines exigences inscrites dans les textes et dans les coutumes de rédaction qui s'ancrent au ?l du tps ? Elle doit être motivée à l'identique d'un jugement Sur l'amiable composition il faut une motivation en équité Le défaut de motivation peu être sanctionné par des recours recours en annulation appel etc ? Elle doit exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens Peut être succin ? Indication de l'identité des parties de ceux qui représentent les parties ? Le nom des arbitres la date et le lieu de la sentence La COUR D ? APPEL compétente pour statuer contre la sentence sera la COUR D ? APPEL du ressort dans lequel la sentence a été prononcée Si arbitrage sur internet étant dématérialisé et les arbitres pas au même endroit on ne sait pas quelle sera le lieu à indiquer dans la sentence pas de JURISPRUDENCE la dessus Les parties devraient élire un lieu pour valoir siège de l'arbitrage C'est ce qui se passe à l'étranger Dans les juridictions internationales il y a des pratiques rédactionnelles particulières L'arbitre ne va pas s ? embarrasser de rédiger une sentence comme la Cour de Cassation son objectif est de respecter l'obligation de motivation d'avoir une présentation basiquement comme celle d'un jugement et l'explication de sa solution Il peut y avoir des erreurs et omissions matérielles dans une sentence Ne pose pas de di ?culté précisément parce qu'elles sont matérielles et pas substantielles L'arbitre peut réparer son erreur même après le prononcé de la sentence Pour cela il devra réentendre les parties sans pour autant changer sa