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Lacune procedure penale Projet de ?n d ? étude En vue de l ? obtention du diplôme de Licence En science juridique en Droit privé Thème de recherche DES LACUNES JURIDIQUES EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE Encadré par Mme Laila Didi Réalisé par Hassan Souihel

Projet de ?n d ? étude En vue de l ? obtention du diplôme de Licence En science juridique en Droit privé Thème de recherche DES LACUNES JURIDIQUES EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE Encadré par Mme Laila Didi Réalisé par Hassan Souihel Année Universitaire - CRemerciements Je tiens tout d ? abord à témoigner ma reconnaissance au Professeur Laila Didi Mon Professeur encadrant de mémoire dont l ? implication et les ré exions ont été décisives Sa grande disponibilité ses nombreux et excellents conseils qui m ? a prodigué ses critiques et ses encouragements m ? ont en e ?et permis de faire progresser mes travaux dans le sens d ? une plus grande clarté et rigueur scienti ?que Mon respect à mes professeurs au sein de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Fès qui m ? ont guidé pour le bon déroulement de ce travail Tout mon respect vous Cher Professeur Laila Didi Et bien d ? autres personnes pour le soin qu ? ils ont eu à me guider et m ? orienter avec beaucoup de patience et de pédagogie et pour la con ?ance qu ? ils ont exprimé à mon égard ainsi que pour leur soutien perpétuel Finalement je remercie ceux qui sans eux aucune trace de ce document ne serait là et sans eux ma présence n ? a pas de sens ils se reconnaissent CDédicace A mes chers parents pour tous leurs sacri ?ces leur amour leur tendresse leur soutien et leur prière tout au long de mes études A mes oncles paternels pour leurs encouragements permanents A mes oncles maternels pour leur appui et leur encouragement A toute ma famille pour leur soutien tout au long de mon parcours universitaire Que ce travail soit l ? accomplissement de vos v ?ux tout allégués et le fruit de votre soutien infaillible Merci d ? être toujours là pour moi A tous ceux qui vivent pour la recherche et le savoir CPlan Introduction I Les alternatives au service de la justice et les promesses de la constitution A Les alternatives au service de la justice Une justice simpli ?ée Une justice appropriée B Les promesses de la constitution Les solutions admises sur le système pénal marocain Les opportunités ouvertes II La détention préventive et le contrôle judiciaire A La détention préventive La détention préventive devant le juge d ? instruction La durée de la détention préventive B Le contrôle judicaire L ? abrogation du contrôle judiciaire pour et contre l ? accusé L ? annulation du contrôle par les organes de jugement III Le secret en matière d ? instruction préparatoire A L ? instruction préparatoire Dé ?nition de l ? instruction Le secret entre l ? instruction préparatoire et l ? enquête préliminaire B Les manifestations du secret dans l ? instruction L ? aspect extérieur du secret au cours de la phase d ? instruction L ? aspect intérieur de secret au cours de la phase d ? instruction Conclusion Bibliographie