Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 21 novembre 2013 - Numéro 65 - 1,15 Euro - 94e année C ’est au Kinépolis que la Bâtonnière Anne-Sophie Willm a ouvert l’Audience Solennelle de Rentrée du Barreau de Mulhouse, elle y a accueilli ses prestigieux invités au premier rang desquels Madame le Premier Président de la Cour d’appel de Colmar Colette Brenot ainsi que son Procureur Général Jacques Dorémieux. C’est la première fois que les lauréats du concours d’éloquence oratoire ont eu le privilège de discourir devant d’éminents représentants des juridictions locales mais aussi face à de hautes personnalités issues des mondes judiciaire, juridique, politique, économique et universitaire. On a notamment pu relever la présence de Christian Charrière-Bournazel, Jean-Luc Forget et Marc Bollet. La Conférence du Jeune Barreau de Mulhouse est donc née en 2013 grâce aux actions conjuguées d’Anne-Sophie Willm et du Bâtonnier désigné Sophie Pujol-Bainier ; en revanche il s’agit de la deuxième Rentrée de l’histoire du Barreau de Mulhouse, la précédente ayant eu lieu en 2009. Lynda Bélarbi et Nathalie Haas, respectivement première et deuxième Secrétaire de la Conférence du Jeune Barreau de Mulhouse, ont prononcé les discours d’usage sur « Le silence : cet autre de la parole » et « Notre avenir se décline-t-il au féminin ? », nous leur adressons nos vives félicitations car elles se sont livrées, avec talent et humour, à une brillante joute oratoire avant de recevoir la médaille du Barreau de Mulhouse des mains de l’ancien Président du Conseil National des Barreaux (Christian Charrière- Bournazel) et du Président de la Conférence des Bâtonniers (Jean-Luc Forget). Préalablement aux interventions du Jeune Barreau de Mulhouse, Anne-Sophie Willm a remercié les membres du Conseil de l’Ordre pour leur efficacité, leur dévouement, leur motivation et leur détermination ; puis elle a dressé le bilan de sa « gouvernance » riche en évènements et évoqué les sujets d’actualité intéressant sa profession notamment l’action de groupe. Rendant hommage au Bâtonnier Steinel en exercice après la libération de l’Alsace en 1945, elle a exhorté ses confrères à se respecter dans l’unité et la paix afi n qu’elle éprouve « le sentiment du devoir accompli avant de fermer le livre de sa mandature ». Jean-René Tancrède Barreau de Mulhouse Séance solennelle de Rentrée - 7 novembre 2013 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Marc Bollet, Jean-Luc Forget, Lynda Bélarbi, Christian Charrière-Bournazel, Nathalie Haas, Anne-Sophie Willm et Sophie Pujol-Bainier VIE DU DROIT l Rentrée Solennelle - La culture de l’espérance par Anne-Sophie Willm ............................ 2 - Le silence : cet autre de la parole ! par Lynda Bélarbi ...................... 6 - Notre avenir se décline-t-il au féminin ? par Nathalie Haas ........... 7 l Compagnie des Avocats Conseils de Paris - Ile-de-France - L’avocat au cœur de la société civile par Philippe Rochmann ..... 12 - L’avocat face à la solidarité citoyenne par Christiane Féral-Schuhl .... 13 l Cour Administrative d’appel de Bordeaux Signature de la convention « Télérecours » ..................................... 15 l Salon du livre du Barreau de Paris, .................................... 16 l French American Bar Association ........................................ 19 l Conférence des Bâtonniers 1ers Etats Généraux des Ordres ...................................................... 30 VIE DU CHIFFRE l 4èmes Etats Généraux de l’Autorité des Normes Comptables ..... 9 l Louis Gallois, invité du cabinet ARC .................................................... 11 JURISPRUDENCE l Paris-La Défense : un projet au cœur de l’actualité législative Cour de cassation - 1ère chambre civile, Pourvoi 12-21152 ...... 17 ANNONCES LÉGALES ................................................... 20 DÉCORATION l Anne-Sophie Willm Chevalier de la Légion d’honneur ............. 31 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 21 novembre 2013 - numéro 65 Rentrée solennelle La culture de l’espérance par Anne-Sophie Willm N ous célébrons la Rentrée Solennelle du Barreau de Mulhouse. Notre histoire débute en août 1859, au moment de la disparition du Tribunal de Première Instance d’Altkirch. Six avocats, parmi lesquels un Bâtonnier, tous issus du défunt Barreau d’Altkirch, formaient alors ensemble le premier Tableau de l’Ordre du Barreau de Mulhouse. 6 avocats en 1859 ; 232 à l’heure où je vous parle. Que de chemin parcouru. Un chemin marqué par l’annexion de l’Alsace à l’empire allemand, où le Barreau a été dissous en 1878 et où les rares avocats qui ont continué d’exercer jusqu’en 1913 en portant alors le titre d’avocat-avoué, étaient au nombre de 24. Un chemin qui, après cette période sombre, verra le 20 mai 1922 renaître le Barreau à l’occasion de la première assemblée générale des avocats se tenant au Tribunal Régional de Mulhouse, où 15 confrères étaient alors présents, dont Léon Nordmann qui plaida durant l’annexion pour de nombreux alsaciens devant les Conseils de guerre allemands. Un chemin une nouvelle fois marqué par la douleur avec la Seconde Guerre mondiale : l où, lors de la dernière réunion du Conseil de l’Ordre, le 5 juin 1940, le Bâtonnier Gustave Steinel indiquait à ses confrères avoir mis les dossiers personnels des membres du Barreau en sûreté, l où le Barreau cessa d’exister par suite de l’introduction de la législation allemande, l où deux avocats sont morts en déportation : Léon Braun et Philippe Hausswirth et un troisième, Paul Dreyfus, a été tué le 4 août 1944 dans le Vercors. Cinquante ans plus tard, en 1992, lors de la fusion des professions d’Avocats et de Conseils juridiques, le Barreau voit ses eff ectifs passer de 86 à 126 au Grand Tableau, et comptabilise 7 inscrits au Tableau du Stage. Aujourd’hui, l’on peut dire que le Barreau compte un député, Madame Arlette Grosskost, que je remercie de sa fi délité et de ses actions au service de la profession, et un sénateur, qui a été maire de notre ville, député, secrétaire d’Etat et Ministre, Monsieur Jean-Marie Bockel, qui nous assure toujours de son soutien. Voilà l’identité du Barreau de Mulhouse. Monsieur Jean-François Beynel, Directeur des Services Judiciaires, aurait dû être des nôtres. Des discussions à l’Assemblée Nationale sur le budget l’obligent à rester à Paris, tout comme d’ailleurs Madame le Député Arlette Grosskost. Monsieur Beynel regrette ce contretemps. Aussi, à son propos, je vous confi e que l’estime que je lui porte est à la hauteur de la considération qu’il m’a témoignée en me proposant à la distinction qui pare ma robe. Je sais que par ce geste il a non seulement voulu honorer ma personne, mais également entendu rendre hommage aux Bâtonniers qui tous les jours oeuvrent afi n que « L’avocat, cet homme de l’autre, témoigne toujours et partout d’une culture de l’espérance ». Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière- Bournazel se reconnaîtra dans ces mots qui sont les siens. En mon nom et au nom de tous les avocats de mon Barreau, je l’en remercie. Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière- Bournazel, Monsieur le Président, Quelle fi erté pour mes confrères de vous savoir des nôtres. Quelle fi erté pour moi d’avoir reçu de vos mains les insignes que je porte. Quel privilège encore de pouvoir vous rendre hommage. Monsieur le Président, vous avez été une voix. La voix des 58 000 avocats de France. Votre voix que l’on a entendue : l quand, s’agissant de nos confrères turcs arrêtés et emprisonnés en novembre 2011 puis en juin 2013, vous avez témoigné à Istanbul du soutien de tous les avocats en appelant courageusement l’Etat turc à agir pour le respect de la défense, de la personne et du secret professionnel, l lorsque suite à la décision du Conseil constitutionnel déclarant conformes à la constitution les dispositions instituant la taxe de 150 € pour chaque procédure d’appel et celle de 35 € destinée à abonder l’aide juridictionnelle, vous avez livré bataille jusqu’à ce que Madame la Garde LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université uploads/S4/ edition-du-jeudi-21-novembre-2013.pdf