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Cours droit commercial pr selma el hassani sbai 1ere partie pdf 1

Droit commercial général Pr Selma El Hassani Sbai FSJES Rabat-Agdal Année universitaire CHAPITRE I- INTRODUCTION GENERALE DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL SOURCES DU DROIT COMMERCIAL TRIBUNAUX DE COMMERCE Qu ? est-ce que le droit commercial A cette question simple il n ? y a pas de réponse simple car contrairement au droit civil ou au droit pénal le domaine du droit commercial est di ?cile à délimiter La notion de droit commercial suscite d ? intenses débats doctrinaux et de vives discussions entre les auteurs Ces controverses n ? ont qu ? un intérêt pratique limité A ?n de simpli ?er la compréhension de la matière On remarquera donc simplement que le droit commercial fait l ? objet d ? au moins deux conceptions Une conception traditionnelle étroite et une conception plus moderne et plus large Conception traditionnelle du droit commercial Selon la ère approche le droit commercial est le droit privé du commerce C ? est une branche du droit distincte du droit civil qui s ? applique aux commerçants aux actes de commerce et à certaines institutions particulières comme le fonds de commerce Le droit civil constitue le droit commun alors que le droit commercial forme un droit d ? exception réservé à l ? activité commerciale CCette dé ?nition est d ? une clarté trompeuse On perçoit d ? ores et déjà en e ?et une manière di ?érenciée de concevoir le droit commercial C ? est soit le droit du commerçant soit le droit des actes de commerce On aborde ici la fameuse approche objective ou subjective du droit commercial Approche subjective ou objective du droit commercial En e ?et certains législateurs adoptent la qualité de commerçant comme critère d ? application du droit commercial Cette approche prend en considération le sujet de droit elle est donc dite subjective Elle considère que le droit commercial est le droit des commerçants Par conséquent seules les personnes qui sont reconnues comme ayant cette qualité sont assujetties aux règles particulières du droit commercial Cette conception peut paraitre d ? application commode compte tenu de sa netteté et de sa simplicité apparentes En e ?et les commerçants sont enregistrés au du registre du commerce il n ? y a donc en principe aucun problème pour reconnaitre leurs qualités et leurs appliquer le droit commercial En dépit de cette première impression de simplicité cette conception pose cependant des di ?cultés importantes En e ?et même si les commerçants sont facilement identi ?ables à moins qu ? ils exercent clandestinement le commerce il reste cependant qu ? un commerçant ne réalise pas que des actes commerciaux Il réalise aussi des actes civils vente d ? un terrain agricole donation d ? un bien immobilier location non commerciale ? La conception subjective n ? est donc pas satisfaisante dans la mesure o? elle ne dispense pas d ? examiner la nature des actes accomplis par le commerçants La conception objective est tout aussi problématique Elle consiste à utiliser l ?