Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Laicite et religion GRANDE DOCTRINE JURIDIQUE Sujet La? cité et Religion L Droit Droit privé - TD N Dissertation juridique Droit et religion Cour de cassation Assemblée plénière juin - Publié au bulletin Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation o

GRANDE DOCTRINE JURIDIQUE Sujet La? cité et Religion L Droit Droit privé - TD N Dissertation juridique Droit et religion Cour de cassation Assemblée plénière juin - Publié au bulletin Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima A ?f et la crèche Baby Loup Dans cette a ?aire Fatima A ?f employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour avoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement L'établissement question considérait le port de signes religieux comme contraire au Cprincipe de la la? cité en France Le juin la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Fatima A ?f Pour statuer la Cour de cassation s'est alors basée sur une règle de droit sanctionnant ce comportement religieux Gérard Cornu dé ?nit le Droit dans le Vocabulaire Juridique comme l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société Quant à la religion c'est un ensemble déterminé de croyances et de dogmes dé ?nissant le rapport de l'homme avec le sacré d'après le dictionnaire Larousse Ce sont deux notions en principes distinctes mais qui comme on le voit dans l'a ?aire Fatima A ?f c crèche CBaby Loup se rejoignent en un certain sens En e ?et depuis une loi du décembre la France est un pays la? que C'est à dire qu'elle est indépendante de toute religion Par exemple les signes religieux sont généralement interdits dans les écoles publiques Il est donc intéressant de comprendre pourquoi dans cette a ?aire du juin la Cour de cassation sanctionne un fait qui découle de la religion La règle de Droit et la règle de religion sont deux notions qui s'abordent ensemble au sein de tous les manuels de Droit civil Il en découle alors que ces deux notions même si elles doivent être totalement indépendantes l'une de l'autre depuis présentent Ctout de même des traits communs une corrélation Le Droit et la religion ne relèvent pas seulement du domaine juridique Ces deux notions peuvent aussi découler par exemple de la philosophie De plus ce sont deux notions anciennes On pense alors au mariage qui était d'abord régit par la religion On peut aussi penser au droit à l'avortement en France en Mais la place de la religion Cour de cassation Assemblée plénière juin - Publié au bulletin Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima A ?f et la crèche Baby Loup Dans cette a ?aire Fatima A ?f employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour Cavoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement L'établissement question considérait le port de signes religieux comme contraire au principe de la la? cité en France Le juin la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Fatima A ?f Pour statuer la Cour de cassation s'est alors basée sur