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Laroche vanessa CONTRAT DE VENTE CONDITIONNELLE ENTRE propriétaires demeurant et domiciliés à Port- au-Prince représentés aux présentes par identi ?é au no NIF - et identi ?é au no NIF - demeurant et domiciliés à Port-au-Prince ci-après dénommés LES VENDE

CONTRAT DE VENTE CONDITIONNELLE ENTRE propriétaires demeurant et domiciliés à Port- au-Prince représentés aux présentes par identi ?é au no NIF - et identi ?é au no NIF - demeurant et domiciliés à Port-au-Prince ci-après dénommés LES VENDEURS ET M et propriétaires demeurant et domicilié e à Port-au-Prince ci-après L ? ACHETEUR d ? autre part IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT LES VENDEURS cèdent à L ? ACHETEUR qui l ? accepte sous les charges et condi- tions suivantes la propriété ci-après décrite CPrésentation du site Phase III Située à Soissons commune de Pétion-Ville la propriété est placée à environ Kms de la route de Frères Delmas a - Accessibilité Comme mentionné placée à Kms de la route de Frères la propriété est accessible par Vivy Mitchel à partir d ? une route principale de dix mètres de large une secondaire tracée remblayée de dix mètres de large b - Proximité Elle est à proximité des réseaux d ? électricité de l ? EDH Un réseau conforme aux normes et spéci ?cations techniques de l ? électricité d ? Ha? ti a été conçu pour assurer la desserte de l ? énergie aux di ?érentes parcelles Pour toutes informations ou Visite des lieux contacter Patrick Beno? t au Ave John Brown Lalue Tel e-mail lespalmeshaiti yahoo fr CNom Epoux NIF Profession ou occupation Condition Matrimoniale Régime Matrimonial Adresse Tel Bureau Nom Epouse NIF Profession ou occupation Marié Célibataire Divorcé Séparation Communauté Email Résidence No Terrain Lot Super ?cie m Contrat signé le Coût U S CNom Adresse Nom Adresse Nom Adresse REFERENCES Profession Tels Bureau Res Profession Tels Bureau Res Profession Tels Bureau Res N B Ce document est fait en double original le -----------------------------------VENDEUR ----------------------------------VENDEUR -----------------------------------L ? ACHETEUR --------------------------------------------------- L ? ACHETEUR CHARGES ET CONDITIONS C - PRIX Le prix de la sus-dite propriété est de U S lettres US payable de la manière suivante N B Le paiement se fait - LES VENDEURS s ? engagent à signer un acte de vente relatif à la dite portion de terre en faveur de l ? ACHETEUR après paiement intégral du prix d ? achat - LES VENDEURS e ?ectueront l ? arpentage de la propriété objet de la présente transaction en leur nom de manière à délimiter la surface acquise par l ? ACHETEUR qui n ? en deviendra le propriétaire qu après paiement intégral du prix d ? achat - L ? ACHETEUR s ? engage à clôturer la propriété acquise au plus tard un mois après la signature du présent contrat de vente et maintenue propre a ?n de préserver l ? environnement - l ? acheteur s ? engage à commencer les constructions de sa maison dans jours à partir de la signature du contrat - CONDITION RESOLUTOIRE En cas de résiliation du présent contrat de vente conditionnelle en raison du non respect par l ? ACHETEUR d ? une des clauses ou conditions du présent contrat les VENDEURS e ?ectueront sur les