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Droit civil l1 aes ère PARTIE LA PERSONNE ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE Introduction I Qu ? est ce qu ? une personne au sens juridique du terme En droit la notion de personne n ? a rien à voir avec la notion de ce que l ? on ne connait de personne Cela

ère PARTIE LA PERSONNE ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE Introduction I Qu ? est ce qu ? une personne au sens juridique du terme En droit la notion de personne n ? a rien à voir avec la notion de ce que l ? on ne connait de personne Cela a une signi ?cation et au sens stricte du droit être une personne signi ?e être sujet de droit et d ? obligation c à d que l ? on peut être propriétaire on peut donc acheter et vendre et conclure des contrats ? Tout ceci intégrant la notion de patrimoine En réalité juridiquement en termes de notion de personne il existe de qualités de personnes Les personnes physiques il y a là un aspect physique visuel Les personnes morales ex les sociétés commerciales Total Apple TF ? Qu ? est ce qui distingue personnes physiques et morales C ? est la façon dont on les dé ?nit S ? agissant de ce cours on étudiera seulement les personnes physiques Que sont les droits de la personnalité Ce sont les droits qui sont accordés à toute personne physique Il ne faut pas confondre la notion de personne et droits de la personnalité Au delà de l ? état de personne si l ? on est une personne on est une chose Les choses n ? ont aucun droit EXEMPLE Les animaux domestiques Ce sont des choses biens Est-ce que cela signi ?e que la loi ne protège pas les choses La loi protège les animaux CAS PRATIQUE Une jeune femme enceinte traverse un passage piéton Est renversé par un chau ?ard elle perd l ? enfant à naitre et le chien est écrasé Elle veut porter plainte contre l ? automobiliste contre ces faits Le Juge décide qu ? il n ? y a pas eu d ? homicide Le chien et l ? enfant à naitre ne sont pas des personnes On ne peut souscrire une assurance vie pour un animal domestique car ce dernier ne possède pas de capital et est une chose II Apparition disparition de la personnalité Evoquer ce titre oblige nécessairement de s ? inquiéter de l ? instant o? apparait le concept de personne et o? disparait le concept juridique de personne CSous section Les dates extrêmes de l ? existence de la personne Au sens du droit la notion de personne physique apparaitra avec la naissance et disparaitra nécessairement avec le décès Ces évènements sont des faits juridiques involontaires Ces faits juridiques sont tellement importants pour notre société qu ? à titre d ? exception elle peut se faire uniquement par écrit acte de naissance et acte de décès qui sont des actes authentiques Au delà de ces dates logiquement il faudrait considérer que l ? enfant à naitre est une chose de même que le cadavre on pourrait les vendre louer diviser ? Mais est-ce moralement acceptable dans une société comme la notre Evidemment notre société ne peut accepter cette solution