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Article 971938 Directeur de la publication Edwy Plenel www mediapart fr Travail détaché en agriculture ?n de l ? impunité PAR AMÉLIE POINSSOT ARTICLE PUBLIÉ LE JEUDI JUILLET L ? entreprise espagnole Terra Fecundis ses dirigeant ainsi que ses intermédiaire

Directeur de la publication Edwy Plenel www mediapart fr Travail détaché en agriculture ?n de l ? impunité PAR AMÉLIE POINSSOT ARTICLE PUBLIÉ LE JEUDI JUILLET L ? entreprise espagnole Terra Fecundis ses dirigeant ainsi que ses intermédiaires en France qui sousdéclaraient le travail d ? ouvriers agricoles sudaméricains ont été condamnés à des amendes et à de la prison avec sursis Devant le tribunal de Marseille à l ? ouverture du procès le mai ? Nicolas Tucat AFP C ? est un jugement qui fera date Pour la première fois en France un système d ? exploitation de la main-d ? ?uvre étrangère dans le secteur agricole a donné lieu jeudi juillet à une lourde condamnation Terra Fecundis entreprise espagnole qui faisait venir massivement via l ? Espagne des ouvriers agricoles sud-américains dans l ? Hexagone en contournant la directive européenne sur le travail détaché s ? est vu interdire par le tribunal de Marseille l ? exercice de travail temporaire en France L ? entreprise a été condamnée à euros d ? amende C ? est le maximum prévu par la loi et c ? est ce qu ? avait requis le procureur de Marseille o? s ? est déroulé le procès en mai dernier Les trois dirigeants de la société ont en outre été condamnés chacun à quatre ans de prison avec sursis et à euros d ? amende Les autres maillons de la cha? ne comme la société Terra Bus qui assurait le transport des saisonniers ou des individus qui travaillaient à l ? année comme intermédiaires pour Terra Fecundis sur le sol français ?? ce qui va à l ? encontre de la réglementation sur le travail détaché ?? ont également été condamnées à des amendes et à de la prison avec sursis Sur mediapart fr un objet graphique est disponible à cet endroit Ce jugement arrive après une longue enquête menée entre et Terra Fecundis était jugée pour des accusations de marchandage ? fourniture de maind ? ?uvre ayant pour e ?et de causer un préjudice au salarié de travail dissimulé ? d ? opération illégale de fourniture de main-d ? ?uvre ? le tout en bande organisée ? Elle était notamment poursuivie pour une fraude de millions d ? euros à la Sécurité sociale Retrouvez ici notre enquête Dans le secteur du travail saisonnier qui fait venir depuis longtemps la main- d ? ?uvre de l ? étranger Terra Fecundis qui s ? appelle désormais Work for All ? était un poids lourd Son chi ?re d ? a ?aires en France était évalué à plus de millions d ? euros en Depuis elle a fait venir des milliers de travailleurs détachés d ? Espagne pour les récoltes de fruits et légumes en particulier dans les Bouches-du-Rhône le Gard et le Vaucluse Rien que pour l ? année cinq mille personnes avaient ainsi été conduites sur les exploitations françaises par cette entreprise de travail temporaire Le tribunal a retenu les principaux motifs d