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Le cautionnement a l x27 epreuve de la loi n0 73 17 relative aux difficultes de l x27 entreprise 1

Département du Droit privé Mémoire pour l ? obtention du diplôme Master juriste d ? a ?aires Sous le thème Le cautionnement à l ? épreuve de la nouvelle loi n - relative aux di ?cultés de l ? entreprise Réalisé par CHEKAUD Oussama Sous la direction de Pr ALOUI Bouchta Docteur en droit privé et professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales USMBA de Fès Membres du Jury Pr JOUIDI Driss Professeur à la FSJES Fès ? ? ? ? ? ? ? ? Président Pr ALOUI Bouchta Professeur à la FSJES Fès ? ? ? ? ? ? ? Examinateur Pr SLIMANI Chahid Professeur à la FSJES Meknès ? ? ? ? ? ? Examinateur AU CLe cautionnement à l ? épreuve de la nouvelle loi n - relative aux di ?cultés de l ? entreprise Résumé et mots-clés La question du sort du cautionnement lors des procédures collectives peut être traitée en suivant deux raisonnements alternatifs conduisant à des solutions opposées Le premier consiste à faire application du caractère accessoire de la sûreté qui implique en principe que la caution ne puisse être tenue plus durement que le débiteur principal et qu ? elle puisse opposer au créancier toutes les exceptions a ?ectant les rapports de ce dernier avec le débiteur Le second raisonnement consiste au contraire à constater que les di ?cultés ?nancières du débiteur principal constituent précisément le risque garanti par le cautionnement La ?nalité du cautionnement est ainsi de pouvoir être mise en ?uvre lorsque le débiteur principal est en di ?culté Mots-clés Entreprise en di ?culté -cautionnement -caractère accessoire- sureté personnelleSauvegarde -Redressement et liquidation judiciaires ??loi n - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?