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Le droit de acce s a la culture identification et signification d x27 un concept juridique dans les syste mes franc ais et britannique

Le droit d ? accès à la culture identi ?cation et signi ?cation d ? un concept juridique dans les systèmes français et britannique Anatole Baboukhian Master Recherche Droit Public Comparé Européen Université Paris Panthéon - La Sorbonne Promotion Kelsen - Mémoire dirigé par Monsieur le Professeur Otto Pfersmann Je tiens d ? abord à adresser mes profonds remerciements à Monsieur le Professeur Otto Pfersmann tant pour ses conseils éclairés lors de cette recherche que pour la richesse de son enseignement Je tiens par ailleurs à exprimer toute ma gratitude envers le Dr Tatiana Flessas de la London School Of Economics et le Dr Hye-Kyung Lee du King ? s College Of London qui m ? ont si gentiment autorisé à suivre leur enseignement Mes remerciements vont en ?n à ma famille et mes amis pour leur soutien infaillible et tout particulièrement à Sébastien Justum pour ses conseils avisés et sa très précieuse relecture SOMMAIRE INTRODUCTION ? PARTIE I - L ? IDENTIFICATION DU CONCEPT LE NIVEAU DE PROTECTION DU DROIT D ? ACCES LA CULTURE ? Chapitre ?? L ? identi ?cation d ? un droit fondamental d ? accès à la culture dans les systèmes français et britannique ? Section ?? Le rapport entre droit social fondamental et ordre juridique ? Section - L ? identi ?cation impossible d ? un droit fondamental d ? accès à la culture dans les systèmes étudiés ? Chapitre ?? L ? identi ?cation d ? une représentation concrète du concept de droit d ? accès à la culture au niveau législatif ? Section ?? Les garanties législatives d ? un droit général d ? accès à la culture tentative d ? identi ?cation d ? une liberté publique ? Section - Les garanties législatives d ? un droit spécialisé d ? accès à la culture le cas de l ? accès gratuit aux musées nationaux ? Conclusion de la partie I ? PARTIE II ?? LA SIGNIFICATION DU CONCEPT LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D ? ACCES A LA CULTURE ? Chapitre ?? Les obligations relatives à la répartition verticale des compétences la question de la décentralisation en matière d ? accès à la culture ? Section ?? La structure générale de répartition verticale des compétences et les possibilités d ? organisation de l ? accès à la culture ? Section ?? Le degré de décentralisation des compétences en matière d ? accès à la culture ? Chapitre ?? Les obligations relatives à la répartition horizontale des compétences la question de la nature des organes en charge de l ? accès à la culture ? Section ?? Le concept des compétences exclusives de l ? État ? et l ? accès à la culture ? Section ?? L ? accès à la culture une compétence partagée la question de l ? encadrement du processus de contractualisation ? Conclusion de la Partie II ? CONCLUSION FINALE ? BIBLIOGRAPHIE ? Le plus grand dérèglement de l ? esprit c ? est de