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L’essentiel des 2020 2021 Frédéric Colin 90 fiches d’arrêts analysés et comment

L’essentiel des 2020 2021 Frédéric Colin 90 fiches d’arrêts analysés et commentés AVEC Propositions de plans de commentaire GRANDS ARRêTS DU DROIT ADMINISTRATIF L’essentiel des 2020 2021 Frédéric Colin GRANDS ARRêTS DU DROIT ADMINISTRATIF Frédéric Colin, est Maître de conférences (HDR) de droit public (Université d’Aix- Marseille, Centre de Recherches Administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public. Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : le Droit et la Science Politique, les Sciences économiques, les Sciences de gestion, les concours de la Fonction publique. Du même auteur, chez le même éditeur : Collection « Carrés Rouge » • L’essentiel des Grands arrêts du droit administratif, 12e éd. 2020-2021. • L’essentiel du contentieux administratif, 6e éd. 2020 (avec M.-L. Messe). • L’essentiel du Droit des contrats administratifs, 2e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit administratif des biens, 7e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit public économique, 3e éd. 2017-2018. Collection « Mémentos » • Droit de la Fonction publique, 7e éd. 2020-2021. Collection « Fonction publique » • La Gestion des Ressources Humaines dans la Fonction publique, 4e éd. 2020. Collection « Master » • Droit public économique, 6e éd. 2017. Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-09247-0 Le droit administratif est façonné par l’intérêt général, qui évolue sans cesse pour s’adapter aux besoins du public, tels qu’appréciés par les pouvoirs publics (pouvoirs législatif et exécutif). Il développe des procédés juridi- ques originaux, notamment la possibilité d’utiliser des prérogatives de puissance publique. Il consacre des règles juridiques exorbitantes destinées à favoriser l’accomplissement des missions d’intérêt général confiées aux personnes chargées de missions de service public. Les règles du droit administratif ont deux sources essentielles : la « légalité » (entendue au sens large, c’est-à-dire incluant notamment le « bloc de constitutionnalité » ; la doctrine utilise aussi le vocable de « principe de juridicité »), et la jurisprudence, qui a un rôle prépondérant de concrétisation de la norme juridique. En effet, le droit administratif est encore très largement élaboré dans le prétoire de la juridiction administrative. Celle-ci a été amenée à appliquer, à compter de la Révolution, un droit nouveau, le droit administratif, qu’elle a construit en l’absence de règles de droit privé adaptées à l’action de l’administration, en raison de l’interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaître des actes d’administration publique. L’essentiel des grandes notions du droit administratif a donc été forgé par de grandes décisions juridic- tionnelles, « de principe », élaborées par le Conseil d’État : acte administratif unilatéral, contrat administratif, recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative... Si la jurisprudence administrative se trouve aujourd’hui de plus en plus encadrée, voire codifiée par les textes, elle reste incontournable pour matérialiser et interpréter la loi, et contribue à forger un droit administratif en lien direct avec les enjeux de société contemporains. La juridiction administrative est devenue avec le temps, à l’image de la juridiction judiciaire dans son propre champ de compétence, une juridiction ayant pour vocation de protéger les droits et libertés du public. Si de « petites affaires » ont été l’occasion de « grands arrêts », à l’inverse, des « grandes affaires » ne sont pas systématiquement l’occasion pour le Conseil d’État de rendre de grands arrêts (c’est-à-dire ayant une portée juri- dique d’ampleur). En tout état de cause, ces dernières années ont connu des arrêts emblématiques, qui ont connu un fort retentissement. Ces arrêts « médiatiques » présentent une solution qui trouve un écho dans la société (p. ex. arrêts sur les OGM, les tarifs du gaz ou de l’électricité, la laïcité dans le service public, le droit à la vie, la liberté d’expression, l’état d’urgence...). Sans doute faut-il s’en réjouir, dans la mesure où ces affaires permettent au grand public d’être sensibilisé à quelques problématiques du droit administratif. PRÉSENTATION Présentation 3 Liste des principales abréviations 10 Chapitre 1 – Le service public 11 1 – T. confl., 8 févr. 1873, Blanco 12 2 – CE, 6 févr. 1903, Terrier 14 3 – CE, 21 déc. 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey-Tivoli 16 4 – CE, 28 juin 1918, Heyriès 18 5 – T. confl., 22 janv. 1921, Sté commerciale de l’Ouest Africain 20 6 – CE, sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers 22 7 – CE, ass., 13 mai 1938, Caisse primaire aide et protection 24 8 – CE, ass., 31 juill. 1942, Monpeurt 26 9 – CE, ass., 7 juill. 1950, Dehaene 28 10 – CE, sect., 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire 30 11 – CE, sect., 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence 32 12 – CE, ass., 19 juill. 2011, Commune de Trélazé 34 Chapitre 2 – La police administrative 37 1 – CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains 38 2 – CE, 19 févr. 1909, Abbé Olivier 40 3 – CE, 8 août 1919, Labonne 42 4 – CE, 19 mai 1933, Benjamin 44 SOMMAIRE 5 – CE, sect., 7 févr. 1936, Jamart 46 6 – CE, ass., 22 juin 1951, Daudignac 48 7 – CE, sect., 18 déc. 1959, Société Les Films Lutetia 50 8 – CE, ass., 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge 52 Chapitre 3 – La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit 55 1 – CE, ass., 3 juill. 1936, Demoiselle Bobard et autres 56 2 – CE, sect., 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier 58 3 – CE, ass., 25 juin 1948, Société du journal L’Aurore 60 4 – CE, sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils 62 5 – CE, ass., 19 oct. 1962, Canal, Robin et Godot 64 6 – CE, ass., 8 déc. 1978, GISTI, CFDT et CGT 66 7 – CE, ass., 24 mars 2006, Société KPMG et autres 68 Chapitre 4 – La hiérarchie des normes : les traités internationaux 71 1 – CE, ass., 20 oct. 1989, Nicolo 72 2 – CE, ass., 29 juin 1990, GISTI 74 3 – CE, ass., 30 oct. 1998, Sarran, Levacher et autres 76 4 – CE, ass., 30 nov. 2001, Ministre de la Défense c/M. Diop 78 5 – CE, ass., 8 févr. 2007, Société Arcelor Atlantique et autres 80 6 – CE, ass., 30 oct. 2009, Mme Perreux 82 7 – CE, ass., 13 mai 2011, Mme Hadda M’Rida 84 8 – CE, ass., 23 déc. 2011, M. Kandyrine de Brito Paiva 86 9 – CE, ass., 11 avril 2012, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), Féd- ération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL) 88 Chapitre 5 – L’acte administratif unilatéral 91 1 – T. confl., 2 déc. 1902, Sté immobilière de Saint-Just 92 2 – CE, ass., 31 mai 1957, Rosan Girard 94 3 – CE, ass., 17 févr. 1995, Hardouin 96 4 – CE, ass., 26 oct. 2001, Ternon 98 SOMMAIRE 5 – CE, sect., 18 déc. 2002, Mme Duvignères 100 6 – CE, sect., 1er oct. 2010, Mme Tacite 102 7 – CE, 19 sept. 2014, Jousselin 104 8 – CE, ass., 13 juill. 2016, M. Czabaj c/Ministre de l’économie et des finances 106 Chapitre 6 – Le contrat administratif 109 1 – CE, 10 janv. 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Déville-lès-Rouen 110 2 – CE, 29 janv. 1909, Compagnie des messageries maritimes 112 3 – CE, 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways 114 4 – CE, 31 juill. 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges 116 5 – CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux 118 6 – CE, sect., 20 avril 1956, Époux Bertin 120 Chapitre 7 – La justice administrative 123 1 – CE, 13 déc. 1889, Cadot 124 2 – CE, ass., 7 févr. 1947, D’Aillières 126 3 – T. confl., 27 nov. 1952, Préfet de la Guyane 128 4 – CE, ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens 130 5 – T. confl., 15 janv. 1968, Compagnie Air France contre époux Barbier 132 6 – Cons. const., 23 janv. 1987, Conseil de la concurrence 134 7 – T. confl., 17 juin 2013, Bergoend c/Société ERDF Annecy Léman 136 8 – CE, ord., 9 janv. 2014, Ministre de l’intérieur c/Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala 138 9 – CE, ass., 24 juin 2014, Mme Lambert 140 Chapitre 8 – Le recours pour excès de pouvoir 143 1 – CE, 11 déc. 1903, Lot 144 2 – CE, 26 déc. 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges 146 3 – CE, 8 mars 1912, Lafage 148 4 – CE, ass., 17 févr. 1950, Dame Lamotte 150 5 – CE, 11 mai 2004, Association AC ! et autres 152 6 – CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne 154 SOMMAIRE Chapitre 9 – L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir 157 1 – CE, 10 mai uploads/S4/ l-x27-essentiel-des-grands-arrets-administrative.pdf