Le harcelement sous toutes ses formes

Le harcèlement sous toutes ses formes quels sont les recours pour les victimes Par Marine GAUTIER Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal Il peut prendre plusieurs formes sexuel moral ou téléphonique etc touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux que ce soit familial professionnel scolaire etc Il s ? agit d ? un acte répété par lequel l ? auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire à sa victime physiquement ou moralement Si vous êtes victime de tels agissements parlez-en à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous indiquera les démarches à suivre Tour d ? horizon sur les di ?érentes formes de harcèlements et les sanctions pénales qu ? encourt l ? auteur Table des matières Masquer En résumé infographie Télécharger le PDF Dé ?nition juridique du harcèlement Les di ?érentes formes de harcèlement Le harcèlement en chi ?res Le harcèlement moral Les faits doivent être répétés Le harcèlement moral doit avoir un auteur Les agissements de l ? auteur ont des mauvaises conséquences sur la victime Le harcèlement moral dans le milieu professionnel Comment le reconna? tre Quelles sont les conséquences Victime de harcèlement moral au travail que faire Comment prouver que vous êtes victime de harcèlement moral au travail Les sanctions pour harcèlement moral au travail Les sanctions disciplinaires Les sanctions pénales Le harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple Victime de harcèlement moral au sein du couple que faire La réunion des preuves Le harcèlement sexuel Chi ?res clés du harcèlement sexuel Qui contacter dans l ? urgence Quels sont les recours pour la victime Quelles sont les sanctions pour l ? auteur Le harcèlement scolaire Qui contacter en cas de harcèlement scolaire Que faire en cas de cyberharcèlement Les sanctions pour harcèlement scolaire Le harcèlement dans la vie de tous les jours à qui demander de l ? aide L ? assistance d ? un avocat en droit pénal Les plateformes téléphoniques Comment porter plainte Quelles peines encourt l ? auteur Télécharger le PDF En résumé infographie Télécharger le PDF C CDé ?nition juridique du harcèlement Le harcèlement est une répétition de propos et d ? agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d ? une victime Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé En e ?et le Code pénal dispose à l ? article - Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour e ?et une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité d ? altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans d ? emprisonnement et de d ? amende ? La loi ne fait pas d ? exception sur la nature des relations entre l ? auteur et la victime ni le milieu dans lequel a

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  • Publié le Jul 16, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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