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Droit fiscal fiscal fiscal

Master Universitaire Spécialisé Management Qualité Hygiène Sécurité Environnement Droit Des A ?aires le droit ?scal Marocain CIntroduction La ?scalité est une discipline qui régit les relations ?nanciers entre l ? Etat et les contribuables à travers un certain nombre de prélèvements ?scaux On peut assigner à la ?scalité trois fonctions di ?érentes ? Fonction ?nancière la ?scalité permet à l ? Etat d ? avoir des ressources a ?n de ?nancer les dépenses publiques ? Fonction économiques la ?scalité permet à l ? Etat d ? intervenir dans la vie économique et sociale a ?n de modi ?er les conditions de la vie économique ? Fonction sociale la ?scalité est un instrument de redistribution des revenus ce qui permet de réduire les inégalités sociales CNotion de Droit Fiscal DEFINITION - Le Droit Fiscal est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles de droit destinées à permettre à l ? Etat de percevoir auprès des citoyens leur contribution aux charges ?nancières exigées par l ? intérêt public Le Droit Fiscal règlemente les relations ?nanciers entre les pouvoirs publics et les contribuables personnes physique ou morales à travers un certain nombre de prélèvements ?scaux sous formes d ? impôts et taxes SOURCES DU DROIT FISCAL MAROCAIN - La ?scalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment ? Les sources législatives ? Les sources règlementaire ? La doctrine ? La jurisprudence CLes sources législatives -La constitution -La loi ?scale votée par le parlement -Les traités et les accords internationaux Les sources règlementaires -Les décrets et les arrêtés conformes à la loi émanant du pouvoir exécutif La doctrine -Elle regroupent l ? ensemble des écrits et interprétations des personnes du domaine ?scal professeurs analystes avocats juges intellectuelles ainsi que les commentaires des textes de loi et les modalités de leur application instructions circulaire notes réponses du gouvernement aux questions posées au parlement La jurisprudence -Elle regroupe l ? ensemble des jugements rendus par les tribunaux compétents à l ? occasion de contentieux entre le contribuable de l ? administration CNotion D ? impôt DEFINITION -L ? impôt est un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables c ? est-à-dire les sociétés et les individus a ?n de couvrir les charges publique C A R A C T E R I S T I Q U E S D E L ? I M P O T - l ? impôt est prélèvement obligatoire de dé ?nitif -L ? impôt est prélevé sans contrepartie immédiate -L ? impôt est un prélèvement pécuniaire -L ? impôt est destine à couvrir les défenses publique -L ? impôt est procède de répartition des charges budgétaires entre les individus -L ? impôt est instrument d ? intervention économique et sociale CDistinction entre l ? impôt et les autres prélèvement On peut distinguer l ? impôt de la taxe la redevance et la para ?scalité La taxe - La taxe est un prélèvement obligatoire paye en contrepartie d ? un service direct rendu par la collectivité tandis que