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Le juge constitutionnel marocain entre a pdf

LE JUGE CONSTITUTIONNEL MAROCAIN ENTRE ATTRIBUTIONS STATUTAIRES ET POUVOIR NORMATIF Anass KIHLI Doctorant en droit public Fsjes ?? OujdaMail kihlianass gmail com Pour citer l ? article KIHLI Anass Le juge constitutionnel marocain entre attribution statutaires et pouvoir normatif ? Revue de Droit Coll les Connaissances juridiques et judicaires Mars p p - Introduction Si la mission de tout juge se limite à l ? application des textes de loi en tranchant les litiges qui lui sont soumis il arrive qu ? une orientation jurisprudentielle marquée par la constance et le prolongement dans le temps soit érigée en norme de Droit selon l ? adage stare decisis De ce fait le juge détourne les limites qui lui sont imposés et élargie sa marge de manouvre Le juge constitutionnel quant à lui se trouve dans une posture le moins que l ? on puisse dire qu ? elle est particulière Tout d ? abord parce qu ? il est nommé par des autorités politiques chambre des représentants chambre des conseillers le Roi Deuxièmement car ses décisions opèrent et agissent sur la sphère politique il juge de la constitutionnalité de la loi automatiquement pour la loi organique après saisine pour la loi ordinaire des règlements des deux chambres du parlement et procède au déclassement législatif il est également juge du contentieux relatif à l ? élection des membres du parlement et statue sur la régularité des opérations de référendum Ses décisions s ? imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités juridictionnelles et administratives en plus du fait qu ? elles n ? admettent aucun recours Cette particularité fait que le juge constitutionnel émet des normes de droit susceptibles d ? empiéter sur les domaines du législateur et du constituant Pour ce faire en rendant ses L ? article a été publié après la correction de quelques écueils contenu dans sa version imprimée Titre VIII de la Constitution du Royaume du Maroc promulguée par le Dahir n - - du Cha? ban juillet Cdécisions il puise dans des sources de droit autres que la Constitution écrite en particulier le Bloc de constitutionnalité surtout sa composante dite principes à valeur constitutionnelle qui sont énoncés par le juge constitutionnel sans qu ? il soit forcément fait référence à un texte particulier à titre d ? exemple le principe de continuité des services public que nous avons convenu d ? étudier pour illustrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel marocain A ?n de bien élucider notre propos il convient d ? adopter un plan comportant deux titres le premier aura pour objet de clari ?er la notion de principe de continuité de service public en tant que principe à valeur constitutionnelle et l ? usage d ? en fait le juge constitutionnel pour appuyer ses raisonnements Le deuxième portera sur les limites à son champ d ? action et ses nouvelles missions consacrées par la constitution de et la loi organique relative à la cour constitutionnelle en perspectives I Le principe de continuité des