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Le lamy assurances 287 extract

LE LAMY ASSURANCES ÉDITION C ? Wolters Kluwer France SAS Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes des paragraphes et de l ? article L - d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part sous réserve du nom de l ? auteur et de la source que les analyses et les courtes citations justi ?ées par le caractère critique polémique pédagogique scienti ?que ou d ? information ? toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite article L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ISBN - - - - CLE LAMY ASSURANCES ? Contrat d'assurance ? Assurances de dommages ? Assurances de personnes ? Intermédiaires d'assurance Jérôme KULLMANN Directeur scienti ?que de l ? ouvrage Astrid JEAN-JOSEPH Secrétaire générale de la rédaction Nathalie LACOSTE-MASSON Secrétaire générale de la rédaction Édité par Wolters Kluwer France SAS rue Fructidor ?? Paris CEDEX ?? Internet www wkf fr ? Wolters Kluwer France SAS C C ? Le contrat d'assurance Liste des auteurs Jérôme KULLMANN Directeur de l ? Institut des Assurances de Paris-Dauphine Professeur à l ? Université Paris-Dauphine Président de l ? Association Internationale de Droit des Assurances ?? AIDA-France Avocat à la Cour ? Les assurances des biens de l'entreprise Louis HABIB-DELONCLE Vice- président du Conseil d ? administration de BIC-BRED Suisse SA Président du Groupe de travail Assurance-Crédit ?? AIDA Anne PÉLISSIER Professeur à l ? Université Montpellier I Directrice du Master II Droit des Assurances Jean PINET Juriste en droit des a ?aires et des assurances Consultant Assurances Grands Comptes Professeur en classe préparatoire DCG - DSCG En charge des cours de Droit du contrat d ? assurance à l ? École Nationale d ? Assurances ENASS et de Produits d ? assurance à l ? Université Paris Nord Denis BICHERON Directeur technique IARD Corporate Risk Management Gras Savoye ? Les assurances des responsabilités de l'entreprise Philippe BRUN Agrégé des Facultés de Droit Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation Romain DUPEYRÉ Avocat associé ?? Cabinet DWF Avocat aux barreaux de Paris et New York Président de l ? Association ALEA Emmanuel SILVESTRE Directeur général adjoint Responsable de souscription Risques ?nanciers Europe continentale Liberty Specialty Markets Alexis VALENÇON Avocat associé ?? Cabinet Kennedys AARPI Chargé d ? enseignement à l ? Institut des Assurances de Paris-Dauphine Chargé d ? enseignement à l ? Université du Mans Sarah XERRI-HANOTE Avocat associé ?? HMN Partners ? L'assurance du risque d'atteinte à l'environnement Romain SCHULZ Avocat ?? HMN Partners Docteur en droit Diplômé de l ? Institut des Assurances de Paris ? Les assurances des communes départements et régions Luc BRUNET Responsable