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Droit du travail Introduction La notion de travail est polysémique. Dans notre

Droit du travail Introduction La notion de travail est polysémique. Dans notre société, le travail est une notion ambivalente. En effet, d’une part c’est un facteur de socialisation permettant ainsi de se réaliser mais souvent, il est perçu comme une contrainte, certes nécessaire pour subsister mais facteur d’aliénation. Le travail doit être distingué de la notion d’emploi puisque l’emploi s’entend comme un phénomène collectif, c'est-à-dire un état du marché du travail ou la main d’œuvre et la composition dans une entreprise, une branche d’activité ou une zone géographique. Chapitre préliminaire consistant en un bref rappel historique de la création du Droit du travail Section 1 : Le Droit du travail avant la Révolution de 1789 Contrairement au droit civil et commercial, le droit du travail ne doit pas ses origines au droit romain exception faite des concepts fondamentaux du droit comme le droit des contrats. La véritable origine du Droit du travail remonte surtout à la règlementation mise en place dans les corporations d’artisans. Sous l’ancien régime, le Droit du travail est essentiellement constitué de règles édictées au sein des corporations de métiers (sous l’ancien régime, on ne pouvait exercer un métier que si l’on était partisan de corporations). Ce système va subsister grâce aux apprentis et compagnons mais, au fil du temps, ce regroupement de compagnons va voir naître en parallèle des syndicats interdits Section 2 : Les apports de la Révolution La Révolution de 1789 marque un tournant important puisqu’on passe du régime corporatif à un individualisme libéral. Le décret d’Allarde (1791) supprime les corporations et la Loi le chapelier interdit aux ouvriers d’une même profession et aux patrons de s’associer juridiquement et également de se réunir (coalitions). Cette loi rend la défense collective des salariés impossible et rend de ce fait les grèves interdites. Cela va avoir pour conséquence directe d’isoler les salariés. Le Code civil de 1804 se consacre au contrat de louage de services et à ses deux articles :  Article 1780 qui interdit les engagements perpétuels (bail emphytéotique) ;  Article 1781 qui édictait une règle en matière de salaire : en cas de contestation sur le paiement du salaire, l’employeur était cru sur sa simple affirmation. On constate la non intervention de l’Etat qui se traduit par l’exploitation du monde ouvrier, les salariés se voyant imposés des salaires extrêmement faibles, des conditions de travail déplorables et pas d’âge limite pour travailler. Il faudra attendre la Loi du 22 mars 1841 qui interdira le travail des enfants de moins de 8 ans. A partir de 1848, on évolue vers une notion de Droit du travail et à cette époque, la journée de travail est limitée à 10h. Sous le second empire, la Loi du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition et à cet effet, la grève devient licite. Section 3 : La 3ème République accompagnant l’essor du Droit du travail moderne A partir de 1884, la société française s’engage dans la voie d’un véritable Droit du travail moderne. La Loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté d’association professionnelle. Cette ouverture permet également d’autres avancées en matière de protection sociale extrêmement importantes :  Loi de 1890 : loi qui vient protéger les salariés des licenciements discrétionnaires (licenciement sans cause réelle et sérieuse).  1906 : droit au repos hebdomadaire  1910 : rédaction du premier code du travail  1918 : la journée de travail passe à 8h  1919 : consécration des conventions collectives  1920 : possibilité pour le syndicat d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession  1928 : mise en place d’une loi qui oblige l’employeur à respecter un préavis de licenciement et reconnaissance de la possibilité d’un droit à des dommages et intérêts pour le salarié dans le cas d’un licenciement abusif  1932 : loi sur les allocations familiales Section 4 : Le front populaire à l’origine de réformes sociales capitales A l’époque du Front populaire, le gouvernement à majorité socialiste, sous la direction de Léon Bloom, se voit confronté à des grèves orchestrées par la CGT. C’est dans ce contexte délicat qu’interviennent les accords de Matignon, en Juin 1936. Dans ces accords, il faut voir la base d’avancées économiques et sociales importantes qu’on peut lister :  Amélioration sensible de la situation des salariés puisqu’ils ont le droit à deux semaines de congés payés par an ;  Consolidation de la place des syndicats avec l’importance accrue des accords collectifs et conventions collectives ;  Généralisation de la notion de représentant du personnel dans les entreprises. Dispositions prises en 1945 :  Apparition du Comité d’entreprise  La mise en place d’un véritable système de sécurité sociale Section 5 : La reconnaissance des droits des salariés amorcée par les trente glorieuses puis affirmée dans l’ère du nouveau libéralisme économique (1945 – 1975) L’enrichissement matériel durant les 30 glorieuses s’accompagne d’un développement des droits et garanties accordées aux salariés. On observe :  Le développement progressif de la négociation collective : la loi de 1950 qui favorise les conventions collectives ;  A partir de 1950, les lois qui vont suivre vont avoir pour but de mettre en place de nombreux acquis sociaux ;  En ce qui concerne l’amélioration de la situation individuelle des salariés 1956 : obtention de la 3ème semaine de congés payés et en 1969, la quatrième.  Les salariés s’ouvrent à un mode particulier par ces deux avancées de répartition des bénéfices des entreprises à travers ce qu’on appelle le régime de l’intéressement et de la participation (obligatoire en 1967) ;  La présence des syndicats dans les entreprises va se trouver confirmée et affirmée : ainsi au sein des entreprises on crée des sections syndicales et on désigne des délégués syndicaux ;  Le législateur encadre le droit de licencier à partir de 1970, notamment en raison du fort taux de chômage et des licenciements considérés comme abusifs ;  A partir du 3 Janvier 1974, une loi va obliger l’employeur à justifier d’une cause réelle et sérieuse pour licencier et un an après, le 3 janvier 1975, le licenciement économique est encadré avec la mise en place d’une autorisation préalable de l’inspection du travail ;  A partir des années 1980, ces avancées vont se développer et on se souvient des Lois Auroux qui restent une avancée importante en matière de protection des salariés. A cette période, on cherche à diminuer l’emploi précaire. On se voit imposer de plus en plus une favorisation de l’embauche par la réduction du temps de travail et à ce titre, l’ordonnance du 16 Janvier 1982 impose la 5ème semaine de congés payés et la semaine de travail à 39h. Deux ordonnances de 1982 règlementent le recours au CDI et CTT et surtout 5 lois importantes :  Loi du 4 août 1982 relative à la protection des libertés dans l’entreprise ;  Introduction du droit d’expression dans l’entreprise ;  Loi du 28 octobre 1982 favorisant le développement du droit syndical ;  Loi du 13 novembre 1982 améliorant du régime des conventions collectives et accords collectifs  Loi du 23 décembre 1982 qui introduit le CHSCT et qui reconnaît au salarié en situation de danger un droit de retrait ;  Loi Roudy en 1983 sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes.  1986 : suppression de l’autorisation administrative en cas de licenciement ;  Loi Aubry 1 le 13 Janvier 1998 sur la baisse du temps de travail ;  Loi Aubry 2 le 19 Janvier 2000 sur la modulation du temps de travail qui ne peut être introduite dans une entreprise que si elle est nécessairement liée à une réduction du temps de travail. 1. Chapitre 1 : Le domaine du Droit du travail Le Droit du travail, dans son acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l’homme accompagnée d’un effort mais juridiquement, il serait intéressant d’en avoir une définition plus générale. Selon la doctrine, le Droit du travail est constitué par l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail. 1er point : les salariés sont soumis à l’autorité de l’employeur ; 2nd point : le droit du travail englobe toutes les règles concernant les relations humaines engendrées par le travail subordonné. Section 1 : Définition du Droit du travail « L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Le Droit du travail ne régit que le travail de personnes travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. On n’exclue donc le travail indépendant, le bénévolat, le travail personnel de celui qui œuvre pour son propre compte, le travail domestique. Section 2 : L’obligation d’un lien de subordination Le droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur, pour autant, le droit du travail ne concerne pas uploads/S4/ droit-du-travail 5 .pdf