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Le navire 1 converti PARTIE I LE NAVIRE Instrument de navigation maritime ? Dé ?nition du navire ? C CLe Mn aMv i re est un b? timent qui pratique habituellement cette navigation ? article ? p arToauuttrbe? stimmoeynet n sot ?ta nptroejxeetrdçeanctoldaenm

PARTIE I LE NAVIRE Instrument de navigation maritime ? Dé ?nition du navire ? C CLe Mn aMv i re est un b? timent qui pratique habituellement cette navigation ? article ? p arToauuttrbe? stimmoeynet n sot ?ta nptroejxeetrdçeanctoldaenmavaigriatitmioen maritime par propulsion autonome ou ? Navigation maritime au sens de l ? article C C M M ? Donc le navire est ??Un b? timent une construction ??Flottant les aéroglisseurs ??A ?ecté à la navigation maritime ? Caractéristiques juridiques du navire ? Bien meuble quasi immeuble ? Bien individualisé personnalisé ? Bien contrôlé par l ? Etat politique juridique et sécuritaire Cours de droit maritime Pr el mokhtar BAKKOUR CLa nationalité du navire Tout navire doit avoir une nationalité une seule lui attribuant des droits ? Les conditions de la nationalité Marocanité du port d ? attache ??Classi ?cation des ports quartiers et sous quartiers maritimes ??Référence du port d ? attache doit ?gurer sur la poupe du navire selon l ? article sous peine d ? amende ?? Port d ? immatriculation qui devient le port d ? attache art - L ? exercice habituel de la navigation maritime avec un port marocain CLe Maroc dispose de ports ? ports ouverts au commerce extérieur Nador Al Hoceima Tanger Tanger-Med Kenitra Mohammedia Casablanca Jorf Lasfar Sa ? Agadir Tantan La? youne et Dakhla ? ports de pêche à vocation régionale Ras kebdana El Jebha M ? diq Larache Mehdia El Jadida Essaouira Sidi Ifni Tarfaya et Boujdour ? ports de pêche à vocation locale Cala Iris Sidi Hssaaine Chmaala Fnideq Ksar Sghir Assilah Salé Souiria Lakdima et Imesouane C - La propriété marocaine du navire marocanité du navire ?? Personnes physiques ?? S A et S C Dahir de la marocanisation de abrogé en ? Le projet de code maritime - Propriété des personnes physiques au moins des marocains -A des sociétés dont le siège social et au Maroc et les organes de gestion et de direction sont au Maroc C - La marocanité de l ? équipage ?? Des proportions selon les types des navires ?xés par arrêté vizirièl modi ?cation ? Navire commercial au moins des marocains ? Navires de pêche - Sardiniers des marocains - Chalutiers au moins des marocains - Autres navires de pêches au moins des marocains ? Navires d ? assistance ? au moins des marocains Ces proportions ne s ? appliquent pas aux navires de plaisance et aux navires qui dont l ? équipage ne dépasse pas personnes ? Acte de nationalité ? Parmi les documents les plus importants ? Rédigé par l ? administration au nom de S M le Roi ? Contient des mentions article ? en cas de modi ?cation des mentions il faut demander un nouveau acte art ? Propre au navire auquel il a été délivré ? L ? acte ne peut être ni vendu ni prêté ? L ? acte doit être restitué à l ? administration en cas de vente à l ? étranger destruction du