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Le proces equitable LES CRITERES DU PROCES EQUITABLE Le concept de justice se fonde sur le respect des droits de chaque individu Comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membre

LES CRITERES DU PROCES EQUITABLE Le concept de justice se fonde sur le respect des droits de chaque individu Comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté de la justice et de la paix dans le monde ? Lorsqu'une personne est poursuivie en justice pour une infraction pénale elle est alors aux prises avec tous les rouages de l'État C'est le procès pénal qui permet de mesurer la volonté des pouvoirs publics de faire respecter les droits humains Lorsqu'une personne inculpée est privées d'un procès équitable la justice ne peut être rendue En e ?et toute personne risque de voir ses droits bafoués dès que les représentants de la loi nourrissent des soupçons à son égard ou lors de son arrestation ou pendant sa détention provisoire lors de son procès tout au long de la procédure d'appel et jusqu'au prononcé de la peine dé ?nitive C'est a ?n de dé ?nir et de protéger les droits de la personne à toutes ces étapes que la communauté internationale a élaboré des normes d'équité Le droit à un procès équitable est l'un des principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et qui constitue aujourd'hui encore la pierre angulaire du système international de protection des droits humains Depuis ce droit a été réa ?rmé et proclamé dans des traités légalement contraignants comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en Ces normes relatives aux droits humains ont été conçues pour s'appliquer à tous les systèmes de droit et prendre en compte toute la diversité des procédures légales Elles énoncent les garanties minimales que tous les systèmes sans exception devraient o ?rir Ces normes internationales d'équité sont l'expression d'un consensus au sein de la communauté des nations quant aux critères permettant d'évaluer comment chaque État traite les personnes accusées d'une infraction pénale En ce qui concerne le Maroc il a dans sa Constitution adopté les principes des droits de l'homme tels qu'ils sont reconnus mondialement Cet engagement implique de sa part l ? observation et le respect de ces principes que ce soit au niveau législatif juridique ou que ce soit au sein des organisations étatiques à travers l'exercice de leurs fonctions relatives à la protection des libertés individuelles et à la défense de la société des crimes de manière à garantir la stabilité et la sérénité à l'ensemble des citoyens En ce vingt-et-unième siècle les Droits de l ? Homme sont devenus un sujet pour lequel les pays africains sont souvent accusés de les bafouer à tort ou à raison Il faut tout de même reconna? tre que certains d ? entre eux font un e ?ort pour les sauvegarder C ? est le cas du Maroc dont les initiatives en cette matière sont assez louables par l ? adhésion la signature