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Le regime juridique d x27 exequatur des sentences arbitrales internationales

Samir BEL-AMIN Docteur en Droit Enseignant chercheur à l ? université Hassan II Casablanca LE REGIME JURIDIQUE D ? EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES C CINTRODUCTION GENERALE a- GENERALITES L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accro? tre depuis la ?n du siècle écoulé Dès le début de cette intégration planétaire des économies dénommée mondialisation économique traduite par l ? accélération et la simpli ?cation des échanges de marchandises de services et de techniques les contrats internationaux considérés comme instruments juridiques de développement du commerce international par excellence sont au nombre croissant Marqués par leur diversité ces contrats répondent à des besoins di ?érents A côté des formes classiques se sont multipliés les contrats internationaux de distribution ou de coopération entre entreprises Sont également apparues des formules inédites issues de la pratique et renouvelant le contrat d ? entreprise contrats clés en main d ? ingénierie ? réalisant un transfert de technologie contrats de licence de savoirfaire ? ou assurant le ?nancement d ? autres obligations crédit bail ? ALLEGRET J-P et LE MERRER P Économie de la mondialisation vers une rupture durable ème édition Bibliothèque royale de Belgique Bruxelles p C ? est à juste titre que le professeur EL MERNISSI M Dé ?nition du contrat international revue l ? actualité juridique n p distingue entre deux conceptions du contrat international dans une première approche le contrat international n ? est qu ? une simple projection du contrat interne qui serait a ?ecté d ? un élément d ? extranéité ? avant de souligner que dans une approche di ?érente le contrat international est un contrat hétérogène qui se trouve dans la mouvance de plusieurs systèmes juridiques ? Entre autres contrats de vente de transport ? On retrouve ainsi des contrats de coopération ayant pour objet une coopération industrielle commerciale ou technologique notamment en matière de recherche et développement comme le contrat de sous-traitance et de joint-venture qui est une relation contractuelle comportant la mise en commun de biens et d'industries visant la poursuite et le partage des pro ?ts et ayant généralement un objet limité Voir à ce sujet BAPTISTA L-O et DURAND- BARTHEZ P Les associations d'entreprises JointVentures dans le commerce international Bruylant p FONTAINE M les contrats internationaux à long terme études o ?ertes à Roger HOUIN édition Dalloz Sirey Paris p s CLe nombre de ces contrats connait une prolifération exponentielle avec l ? exportation des matières premières pour les pays occidentaux et l ? importation des produits fabriqués ou des services fournis par leurs entreprises aux pays en développement Faisant partie de cette dernière catégorie le royaume du Maroc aspirant à encourager les investissements étrangers dans tous les domaines notamment le transfert de technologie a senti le besoin impérieux de reconstruire l ? arsenal juridique de l ? ensemble du pays dans l ? objectif de mettre en ?uvre une nouvelle politique économique basée sur la liberté d ? entreprendre A l ? occasion de l ? exécution de ces contrats il est incontestable