Legalite Légalité Le fétichisme de la légalité fut et reste un des traits les plus marquants du socialisme acquis à la collaboration des classes Il implique la croyance en la possibilité de transformer l'ordre capitaliste sans entrer en con it avec ses pr
Légalité Le fétichisme de la légalité fut et reste un des traits les plus marquants du socialisme acquis à la collaboration des classes Il implique la croyance en la possibilité de transformer l'ordre capitaliste sans entrer en con it avec ses privilégiés Victor Serge Ce que tout révolutionnaire doit savoir de la répression Dé ?nition de la légalité Etymologie du latin lex legis loi La légalité est le caractère de ce qui est légal c'est-à-dire conforme à la loi au droit La légalité est aussi une situation légale ainsi que l'ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi Ex rester dans la légalité En droit administratif le principe de légalité est le principe fondamental de l'action de l'administration qui doit respecter le droit Son fonctionnement est subordonné à des règles à des procédures qui l'habilitent à agir et qui dé ?nissent le droit des administrés En droit pénal le principe de légalité édicte que l'on ne peut être condamné qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair La légalité se distingue de la légitimité qui a un sens plus large et peut aller au-delà de ce qui est légal C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 18, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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