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Les branches du droit 2020 2021

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Salé Matière Introduction aux sciences juridiques Groupe S Droit Professeur Chifae EL MOUDDEN Notes de cours relatives au Chapitre les branches du Droit Objectifs OG Présentation des branches ma? tresses du Droit Critères et ?nalités de distinction OS Etudier les divisions possibles du Droit OS Etablir les critères de distinction des grandes branches du Droit OS Conna? tre les di ?érentes disciplines juridiques OS Rattacher les situations de Droit aux disciplines étudiées N B Ce document ne constitue qu ? un support pédagogique destiné à assister les étudiants dans l ? élaboration de leurs synthèses des cours Il ne remplace aucunement les cours magistraux Année universitaire - CChapitre Les branches du Droit Le Droit n ? est pas une discipline isolée il est conçu et réformé en fonction de l ? évolution des réalités sociales économiques politiques ? Les règles de Droit connaissent de ce fait un développement lié à celui des rapports sociaux en évolution incessante Elles ne sauraient se présenter en tant que corpus homogène Bien au contraire elles sont regroupées en fonction de leur objet en des branches de Droit Cette classi ?cation est d ? autant plus nécessaire à l ? époque actuelle se caractérisant par une multiplication et une spécialisation des règles Plusieurs classi ?cations sont proposées par la doctrine Section Leur application pratique conduit à la distinction des di ?érentes branches de Droit Section Section Les divisions du Droit Il existe plusieurs catégories de règles juridiques selon les domaines visés par ces règles Les critères de distinction sont divers et varient entre les sujets de la règle de Droit son objectif ses caractères la sanction qui lui est attachée Traditionnellement on a tendance à classer les règles de Droit en deux grandes catégories chacune comportant des subdivisions L ? on distingue dès lors le Droit interne et le Droit international ? le Droit public et le Droit privé ? ? Le Droit national et le Droit international La distinction entre le Droit national et le Droit international repose sur le critère géographique dans la détermination de la nature interne ou international d ? une règle donnée Comme son nom l ? indique le Droit national est le Droit positif en vigueur dans un Etat donné qui régit les rapports juridiques à l ? intérieur de l ? Etat Ces rapports peuvent se nouer entre l ? Etat et ses démembrements d ? une part entre l ? Etat et les particuliers d ? autre part et entre les particuliers euxmêmes - En ce qui concerne la source les règles relevant du Droit national sont naturellement l ? ?uvre des pouvoirs législatif et réglementaire nationaux Voir supra la dé ?nition du Droit positif Page sur CChaque Etat est doté d ? un ensemble d ? institutions ayant pour fonction l ? élaboration des règles juridiques - Le champ d ? application du Droit national est évidemment limité au territoire de l ? Etat A quelques