Cession d entreprise en anglais
Cession et acquisition d ? entreprises Sélectionnez un contrat et la partie que vous représentez ? ? visionnez les commentaires remplacez les clauses standard ? L a cession d ? entreprises est une opération complexe qui relève de plusieurs domaines du droit PACTA a regroupé toutes les informations nécessaires à la cession de contrôle classique d ? une S A ou d ? une S A R L commentaires jurisprudence bibliographie liste de contrôle de l ? acheteur et du vendeur modèles de contrats formalités légales modèles de lettres et formulaires etc La structure suit l ? ordre des opérations et permet de garder une vue d ? ensemble Chaque clause des contrats est accompagnée d ? un commentaire simple et concis Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l ? acheteur que du vendeur suivant la partie qu ? il représente Les textes sont rédigés en français et traduisibles automatiquement en anglais ? si vous avez composé votre contrat en langue française cliquez sur ??traduire ? pour obtenir sa traduction en langue anglaise s Les auteurs de la base Les di ?érentes parties de l ? ouvrage ont été rédigées en collaboration avec les experts suivants Me Jean-Jacques Caussain Avocat à la Cour de Paris ensemble des textes spéci ?ques à la cession de contrôle Monsieur Laurent Aynès Professeur à l ? université Panthéon-Sorbonne Paris I lettre d ? intention et sûretés Monsieur Jean-Paul Beraudo Docteur en droit Professeur associé à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I clauses communes à la plupart des contrats Me Alain Delfosse Notaire diplôme de spécialisation en droit des a ?aires technique de reprise Monsieur Robert Mazars Commissaire aux comptes expert honoraire agréé par la Cour de cassation audit et évaluation MM Fabien et Jo? l Megaides formalités M Robert Clark traduction s Plan de la base Vue d ? ensemble Diagnostic et évaluation Aspects ?scaux Autorisations administratives Contrats commentés Documents accessoires Formalités Listes de contrôle Textes et bibliographie Jurisprudence C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 14, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 23.2kB