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Les conventions collectives 1

Les conventions collectives Dans leur majorité les grands secteurs d ? activité ont leur convention collective ce qui signi ?e que la majorité des salariés se voit appliquer des règles particulières issues de la négociation collective Qu'est ce qu'une convention collective La convention collective est un accord écrit conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés Elle complète ou adapte la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné En d ? autre termes la convention collective s'agit d'un document rédigé entre employeurs et employés et visant à spéci ?er les règles des contrats de travail Elle établit un second cadre législatif et permet d'ajuster les dispositions générales du Code du travail à un environnement géographique et professionnel donné Plus clairement elle dé ?nit par écrit les conditions de travail des salariés au sein d'un métier ou d'une activité Article du code de travail dé ?nit la convention collective comme suit La convention collective de travail ? est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part les représentants d'une ou Cplusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et d'autre part soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs Sous peine de nullité la convention collective de travail doit être établie par écrit Elles sont béné ?ques aux salariés puisque les dispositions qu'elles contiennent sont meilleures que ce qui est inscrit dans la loi A ce propos l ? article du code de travail dispose ? Des dispositions plus favorables au salarié peuvent être prévues dans le contrat de travail la convention collective de travail ou le règlement intérieur Qui rédige la convention collective D ? après Article Les représentants de l'organisation syndicale des salariés la plus représentative ou les représentants d'une organisation professionnelle des employeurs peuvent conclure la convention ? La convention collective résulte d ? une négociation entre les organisations syndicales représentatives des salariés et celles représentatives des employeurs CElle est écrite par les représentants des deux parties au contrat de travail c'està-dire salariés et employeurs Elle peut être négociée au niveau de l'entreprise ou plus généralement au niveau de la branche professionnelle Que contient la convention collective Selon l ? article du code de travail Les conventions collectives de travail contiennent les dispositions concernant les relations de travail ? Le plus souvent la convention collective comporte non seulement un texte de base mais également de multiples avenants accords ou annexes ultérieurs qui le complètent La convention collective aborde donc des thèmes variés du contrat de travail aux congés en passant par les salaires la classi ?cation l ? hygiène la prévoyance l'épargne salariale Contrat de travail période d ? essai salaire congés durée du travail préavis indemnité de licenciement heures supplémentaires formation garanties sociales exercice du droit syndical ---- ? Tous ces sujets qui régissent votre vie professionnelle sont abordés dans votre convention collective CLa