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Expose 7 PLAN DETAILLE DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE THEME LE DROIT OHADA EN AFRIQUE Plan détaillé Introduction I L ? OHADA un droit des a ?aires africain A le caractère restreint de l ? OHADA B la ?nalité du droit OHADA II Un droit des a ?aires en AFRIQU

PLAN DETAILLE DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE THEME LE DROIT OHADA EN AFRIQUE Plan détaillé Introduction I L ? OHADA un droit des a ?aires africain A le caractère restreint de l ? OHADA B la ?nalité du droit OHADA II Un droit des a ?aires en AFRIQUE A Les origines occidentales de l ? OHADA B Les problèmes d ? inadaptation Conclusion Bibliographie Liste des participants Noms et prénoms des participants GUEKOUM KAMGANG VANELLE BELVRA MAKOMI NADINE PATRICIA SITCHA ORNELLA FORTUNE BALLA CLAUDE INES DJAGUE MAGIALA JOVANA ?lières CF RH Mkt CE CI statuts chef participante Participante Participante participante FAIT PAR LE GROUPE CDROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE INTRODUCTION Le droit des a ?aires en Afrique a pour principale source l ? acte uniforme OHADA organisation pour l ? harmonisation en Afrique du droit des a ?aires entré en vigueur le JANVIER et révisé le JANVIER Ainsi plusieurs institutions montrent que ce dernier a des impacts bien que positifs que négatifs en Afrique d ? o? notre thème LE DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE l ? OHADA est-il un droit des a ?aires en Afrique ou un droit des a ?aires africain Il sera question pour nous au cours de notre devoir de présenter tour à tour le caractère restreint de l ? OHADA la ?nalité de celui-ci ses origines occidentales et en ?n insister sur les problèmes d ? inadaptation en AFRIQUE FAIT PAR LE GROUPE CDROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE I L ? OHADA un droit des a ?aires africain Créée en a l ? initiative du juge KEBA Mbaye ancien premier viceprésident de la cour internationale de justice de la HAYE père fondateur de la reforme ohada l ? association pour l ? ? uni ?cation du droit en Afrique a pour objet dans un cadre strictement bénévole d ? ?uvres à la mobilisation de ses états membres A Caractère restreint de l ? ohada En terme d ? états touchés l ? OHADA ne touche que pays francophones Afrique centrale et Afrique de l ? ouest dont un droit purement francophone Egalement dans le caractère harmonisé de l ? ohada il en ressort qu ? il ne tient pas compte des di ?érents de chaque pays Ce dernier n ? est pas un droit communautaire donc étant considéré commun il est intégré au système juridique national de chaque état membre et pourrait avoir des limites étroites Exemple en cas de con it entre un état membre et un qui ne l ? est pas quelle juridiction sera appliqué L ? OHADA est un droit spéciale outre il subit en ce domaine la concurrence d ? autres organisations d ? intégration juridique qui par un choix des matières à uniformiser et des créations d ? organes nouveaux soient restreints Les langues de travail de l ? OHADA sont le français l ? anglais l ? espagnol et le portugais L ? adhésion est ouverte à tout états membre de l ? union africaine les ETATS membre