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Les droits de l x27 homme et leur protection dans la constitution et legislation marocaine

ème Partie Les droits de l ? Homme et leur protection dans la Constitution et législation marocaine INTRODUCTION CHAPITRE I LA PROMOTION DES DROITS DE L ? HOMME AU MAROC Section I La constitutionnalisation des droits de l ? Homme au Maroc La portée de la constitution de Limites et ambigüité du texte de Section II L ? impact des conventions internationales en droit interne marocain Les réserves aux traités relatifs aux droits de l ? Homme Les réserves dans la pratique marocaine CHAPITRE II LES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L ? HOMME AU MAROC Section I La protection d ? ordre juridictionnelle L ? attitude timide du juge marocain en matière de protection des droits de l ? Homme La protection des droits de l ? Homme et des libertés par la Cour constitutionnelle Section II Les mécanismes de protection non-juridictionnelle des droits de l ? Homme au Maroc La contribution de la société civile Les organes de protection non juridictionnelle initiés par le pouvoir politique Introduction Il s ? agit dans cette ème partie de savoir comment le Maroc arabo- musulman qui est bien situé régionalement tout en surmontant les contraintes religieuses historiques idéologiques et culturelles va respecter l ? universalisation des droits de l ? Homme Comment le Maroc va intégrer son ordre juridique interne à cette dimension universelle La question de la transposition des principes proclamés par le droit international de droit de l ? homme dans l ? ordre juridique institutionnel marocain suppose une adaptation au double point de vue c ? est-à-dire au point de vue normatif et au point de vue institutionnel Mais pour que cette adaptation soit porteuse d ? e ?cacité et d ? e ?ectivité des droits proclamés universellement il faut réunir un certain nombre de conditions qui ne peuvent que favoriser le développement de la culture des droits de l ? Homme Dans tous les pays o? se développe cette culture il existe trois conditions réunis L ? Etat de droit Page C La démocratie La justice sociale Sans ces trois conditions la proclamation des droits en général et les droits de l ? Homme en particulier risque de demeurer purement ?ctive Cela étant il faut souligner que la volonté de garantir les droits par un certain nombre de conditions favorables est une réalité qui est l ? ?uvre depuis le début des premières proclamations relatives aux droits de l ? Homme Depuis la ?n du ème siècle les révolutionnaires français avaient pour objectif de mettre un terme à l ? arbitraire et de reconna? tre à l ? individu des droits subjectifs qui soient opposables au pouvoir politique Alors cette attitude est conforme à la dé ?nition de l ? Etat de droit que l ? on peut quali ?er comme un Etat o? l ? autorité s ? exerce conformément à des règles connues à l ? avance et qui reconna? t aux citoyens des droits qui peuvent les prévaloir à l ? égard du