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LA PROCÉDURE PÉNALE Le plan Introduction Paragraphe 1/ la définition du procédu

LA PROCÉDURE PÉNALE Le plan Introduction Paragraphe 1/ la définition du procédure pénale Paragraphe 2/ les caractères de la procédure pénale CHAPITRE 1 er : La phase préparatoire du procès pénal Section 1) l’enquête de police Section 2) la poursuite pénale Section 3) l’instruction préparatoire CHAPITRE 2 èm : la phase décisoire du procès pénal Section 1) la juridiction pénale Section 2) l’audience pénale Section 3) la décision pénale INTRODUCTION : Paragraphe 1/ la définition du procédure pénale Selon la langue juridique, en peut dire que la justice pénale apparaît comme un ensemble de technique de louage, de formalité destinée à l’application de la mise en œuvre des règles pénales fondamentales. Ainsi, la procédure pénale apparaît comme un formalisme qui réglemente la façon de traiter une infraction constatée, la manière de poursuivre et jugé le délinquant présumé, comme le droit pénal de fond, la procédure constitue une expression juridique de la réaction sociale contre le phénomène 1 criminelle, mais au même temps, c’est la concrétisation pratique judiciaire de cette réaction sociale, c’est pourquoi on peut dire que la procédure pénale appartient à deux ensembles vue d’abord sa nature, son projet, c’est un élément de l’ensemble criminel, mais à partir de cette technique, la procédure pénale évidement appartient à l’ensemble procédural, c'est-à-dire à cette famille de branche de forme englobant la procédure civile, la procédure administrative et la procédure disciplinaire. Dans son contexte naturel criminel, la question suppose d’abord de savoir quelle est la place de la procédure au sein du champ criminel ? Mais au même temps suppose la question de savoir dans quel mesure la procédure pénale constitue-t-elle un moyen de politique criminel ? En d’autre terme, quelles sont les fonctions remplies par la justice pénale au sein de la politique criminelle étatique ? a- La procédure pénale comme élément de l’ensemble de droit pénal Il est facile pour l’observateur de situer la procédure pénale entre les deux pôles d’intérêt du droit pénal de fond à savoir l’infraction et la sanction. En effet, la réaction sociale qui va suivre la commission de l’infraction va prendre une coloration judicaire, un caractère réglementé, c’est donc une réaction sociale rationnelle réfléchie essentiellement judiciaire, ce-ci signifie que le feu vert à l’application de la sanction n’ait donné qu’après l’établissement de la culpabilité du délinquant, le procès pénal se révèle donc comme un processus de vérification pour s’assurer de la responsabilité pénale d’une personne poursuivie. C’est un pond entre l’infraction et la sanction qui est imposé sur le plan constitutionnel et sur le plan légal. Le principe de la légalité s’exprime à travers la maxime « pas de peines sans jugement ». A travers ce principe, la procédure pénale se révèle comme une condition nécessaire à l’application du droit pénal de fond. Mais encore, on peut dire que la procédure pénale constitue l’indispensable moyen de l’expression de droit pénal de fond, c’est que ce dernier est en vérité un droit essentiellement judiciaire qui ne peut recevoir l’application que par un procès pénal et la suite logique de l’infraction, c’est le préalable nécessaire de la sanction pénale. Actuellement, la procédure pénale au Maroc est régit par la loi 22.01 constituant le code de procédure pénale, cette loi a été promulguer par le dahir de 3 octobre 2002, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2003 a signalé que cette loi a consacré automatiquement l’abrogation de tous les textes anciens surtout l’ancien code de 1959. Cette codification ne constitue pas une révolution, c’est une simple mise à niveau du code de 1959 parce que le législateur resté fidèle au système pénal avec la même architecture au niveau de la fonction, seulement le code a apporté quand même quelque nouveauté positive. On peut citer par exemple : l’introduction de la peine en matière criminelle, la consécration de principe de la présomption innocence à travers l’article 1er du cde, l’introduction du contrôle judiciaire comme un substitut de la détention préventive. En peut dire que la procédure pénale constitue donc l’ensemble des règles qui régissent le procès pénal, c’est une réglementation qui tourne au tour de 2 grands axes : Dans un 1er axe, les règles de procédure définissent les compétences et pouvoirs des organes répressifs du procès pénal. 2 Dans un 2èm axe, le législateur fixe les conditions et les formalités qui doivent être observés que se soit au niveau de la recherche de la preuve ou au niveau de la précision de la preuve. Par là, le législateur définit en quelque sorte les droits et les garanties qui sont à côté de la personne poursuivie. Ce statut de matière de forme, en pour la procédure pénale 2 règles spécifie : En effet, d’abord au niveau de l’application de la loi de temps, la jurisprudence admit que la loi de forme s’applique immédiatement même à des faits a réalisés avant son entrée en vigueur. Autrement dit, une nouvelle loi de procédure pénale peut régir un procès n’ayant pas encore aboutit à des décisions définitives. Dans le même sens, la jurisprudence valide toute interprétation extensive d’une loi de procédure lorsque le soucis d’une bonne administrative de justice limite en faveur de cette extension. En cas de doute, l’interprétation doit être toujours favorables à la personne poursuivie. b- La procédure pénale comme un moyen de politique criminelle Lorsqu’on conçoit de politique criminelle, on peut dire que la procédure pénale remplie d’abord les fonctions classiques. Au niveau de la prévention, on peut dire que la procédure pénale joue un rôle de désignation dans la mesure où elle constitue un appareil de contrôle social chargé de constater les infractions et identifié les délinquants, et dans cette perspective, une machine efficace dotée de moyen matériel suffisant humain, c’est une machine qui intimide les délinquants à cause d’un risque réel d’arrestation. Autrement dit, le mécanisme de dissuasion se confirme lorsque un citoyen est empêché de commettre une infraction à cause d’une certitude objective d’être arrêté ou identifié par les organes répressifs. Dans ce sens, on peut dire qu’il y a une loi criminologique démontre que dans une zone criminologique donnée le temps de criminalité varie inversement en fonction de risque d’arrestation par la police. La 2ème fonction classique de la justice pénale, c’est certainement le choix par le juge de la sanction pénale adéquate appropriée à chaque délinquant, c’est que le procès pénal, en juge l’homme plus que l’acte infractionnel lui-même, c’est un procès de personnalité, le juge doit étudier donc la personnalité de délinquant pour saisir la signification de son passage à l’aide et pour apprécier la mesure pénale apte à le neutraliser ou le responsabilisé ou tenter sa réaction sociale. Le choix de cette mesure sera déterminant aussi bien pour le délinquant que pour la société. En fin, la 3ème fonction de la procédure pénale la plus importante, c’est le fait de garantir ce qu’on appelle un procès pénal équitable. L’idéal de justice pénale, c’est de juger tous les compacts, mais uniquement les coupables (parce que le fait de condamner un innocent va vider la justice de son sens). On constate que dans la procédure pénale, il y a une véritable problématique à savoir, c’est forcé, de concilier des intérêts contradictoires, d’une part il y a un intérêt de sécurité qui a peine une justice certaine, rapide et les organes répressifs sont notés de pouvoir coercitif, mais d’une autre côté, il y a l’intérêt de l’individu dont la liberté et les droits, parce que sa dignité, sa liberté, sa vie sont enjeu. Le législateur pénal doit trouver un équilibre entre ces 2 intérêts difficilement conciliable, la sécurité de société d’une part et la liberté de la personne d’autre part. 3 Alors, ce conflit entre la société et l’individu est ressenti à travers toutes les phases de la procédure pénale, ce qui pousse le législateur a procédé un système de compromis pour pouvoir établi un équilibre entre les parties en présence. Alors d’une part, il permet de mesure d’investigation et d’autre part, il essaye de …………. Cette contrainte à travers des formalités et des garanties en faveur de suspect ou de l’accusé. La notion du procès équitable constitue désormais un standard des droits civils et politiques de 1966. Parmi ces critères, on peut mentionner la mentalité des organes répressifs, l’égalité des âmes entre l’accusation et défenses, on trouve aussi, le fait d’être jugé dans un délai raisonnable. Paragraphe 2 : les caractères de la procédure pénale Il est indéniable que le procès civil partage des règles communes, parce que la procédure civile est toujours considérée comme le droit commun procédural. On peut citer dans ce sens le principe de l’unité de juridiction, c'est-à-dire que ce sont les mêmes juridictions de l’ordre judiciaire qui traitent à la fois les affaires civiles et pénales, il obéisse aux mêmes règles d’organisation et fonctionnement, et ce sont les mêmes magistrats qui statuts sur les dossiers civils et dossiers pénaux. La juridiction donc un bâtiment. La juridiction, c’est la formation juridictionnelle. La juridiction c’est le ressort territorial de gouvernement. (Le champ géographique où exerce sa compétence). Dans uploads/S4/la-procedure-penale-le-plan.pdf