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Les sours de droit CHAPITRE LES SOURCES DU DROIT PUBLIC CDans le Chapitre nous avons signalé que les ??sources du droit constitutionnel ? sont ? Les Constitutions formelles ? Les lois organiques ? La coutume constitutionnelle CCes textes à portée constitu

CHAPITRE LES SOURCES DU DROIT PUBLIC CDans le Chapitre nous avons signalé que les ??sources du droit constitutionnel ? sont ? Les Constitutions formelles ? Les lois organiques ? La coutume constitutionnelle CCes textes à portée constitutionnelle ainsi que d ? autres actes juridiques hiérarchisés représentent les principales sources du droit public CDES NORMES JURIDIQUES HIERARCHISEES ? Les Constitutions formelles ? Les Principes Généraux du Droit ? La Jurisprudence ? La Coutume Constitutionnelle ? Les Lois Organiques ? Les Lois Ordinaires ? Les Règlements CLes Constitutions formelles ? ??La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l ? Etat ainsi que la dévolution et l ? exercice du pouvoir ? ? ??La Constitution est un ensemble de normes régissant l ? organisation d ? une collectivité humaine organisée en Etat ? ? ??La Constitution représente la source privilégiée du droit constitutionnel ? ? ??Elle régit l ? organisation et le fonctionnement des principaux organes de l ? appareil étatique le Parlement le gouvernement et la justice ? ? ??Elle se présente sous la forme d ? un texte soumis à une procédure spéciale d ? élaboration et de révision ? CExemples de Constitutions ? Constitution des USA septembre ? Constitution française octobre ? Constitution marocaine septembre ? Loi Fondamentale de la RFA mai ? Constitution italienne décembre ? Constitution japonaise novembre ? Constitution russe décembre CDISTINGUER ? Constitutions formelles et Constitutions matérielles ? Constitutions souples et Constitutions rigides ? Constitutions écrites et Constitutions coutumières CConstitutions formelles et Constitutions matérielles Constitutions formelles Constitutions matérielles Le critère formel permet de distinguer la Constitution des autres actes juridiques du fait de la procédure spéci ?que de son élaboration Le critère matériel de distinction se fonde quant à lui sur le contenu qui par nature présente un caractère constitutionnel Les règles y a ?èrentes sont plus complexes que celles exigées pour l ? élaboration des autres textes Tel est le cas des règles relatives à la forme de l ? Etat aux droits et libertés fondamentales ainsi qu ? à l ? organisation du pouvoir CConstitutions souples et Constitutions rigides Constitutions souples Constitutions rigides Ce sont celles qui peuvent être Celles qui exigent une procédure plus adoptées ou modi ?ées suivant les stricte pour leur adoption ou leur mêmes règles et formes que la loi modi ?cation ordinaire Aucune condition procédurale particulière n ? est exigée pour y introduire des amendements Une Constitution rigide ne peut en principe pas être modi ?ée par une loi ordinaire CConstitutions écrites et Constitutions coutumières Constitutions écrites Constitutions coutumières Il s ? agit des cas dans lesquels Ce sont des Constitutions non écrites l ? ensemble des règles a portée constitutionnelle sont rassemblées dans un seul texte de forme écrite Les règles coutumières de fonctionnement des organes politiques ont été essentiellement forgées par la pratique Ces textes sont également quali ?és de Loi Fondamentale C ? est le cas de la G B ou la Constitution est coutumière quoique composée de textes écrits CLes