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NATIONS UNIES I Les droits de l’homme et le système des Nations Unies: Des clés

NATIONS UNIES I Les droits de l’homme et le système des Nations Unies: Des clés pour agir NATIONS UNIES Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernemen tales (SLNG) remercie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour sa collabo ration dans la rédaction de cet ouvrage. La reproduction sans altération de passages du texte est possible sans autorisation à condition que la source soit indiquée. Pour les droits de reproduction ou de traduction, les demandes doivent être adressées au SLNG, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse. CNUCED/SLNG/2008/2 Publié en août 2008 par Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse et Nations Unies, Bureau DC1-1106, New York, NY 10017, États-Unis d’Amérique II Préface Introduction Partie I. Les instruments internationaux des droits de l’homme : 3 Quels sont-ils ? 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme 3 2. Principaux traités en matière de droits de l’homme 4 3. Autres instruments internationaux des droits de l’homme 6 Partie II. Comment les droits de l’homme sont-ils promus et protégés ? 7 1. Les organes des Nations Unies et les droits de l’homme 7 a. Le Conseil des droits de l’homme 7 - Brève description du Conseil des droits de l’homme 7 - L’Examen périodique universel 10 - Les Procédures spéciales 11 - Le Procédé de plaintes 12 - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme 12 b. La troisième Commission de l’Assemblée générale 13 2. Mécanismes dérivés de traités spéciﬁ ques 14 3. Autres mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme 16 a. Tribunaux pénaux internationaux 16 b. La Cour pénale internationale 16 c. Les mécanismes des institutions spécialisées des Nations Unies 17 Partie III. Le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme 19 Table des matières III Préface V Cette publication, produite à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, offre un aperçu du travail du système des Na- tions Unies en matière de promotion des droits de l’homme et de la manière dont les individus et les organisations non gouvernementales peuvent y participer. Elle est le fruit d’une collaboration étroite entre le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre situation. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Les droits de l’homme universels sont souvent reﬂ étés dans, et garantis par, la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. Le droit international des droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes aﬁ n de promouvoir et protéger les libertés et les droits fondamentaux de certaines personnes ou groupes. Dans les pages qui suivent, vous trouverez des informations claires et concises sur les principes, les traités et autres instruments internationaux des droits de l’homme ainsi que sur la manière dont la société civile peut contribuer au travail des organes internationaux. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des instruments interna- tionaux des droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, les neuf traités internationaux principaux et les autres instruments inter- nationaux en matière de droits de l’homme. La seconde partie décrit brièvement le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, de la troisième Commission de l’Assemblée générale, des mécanismes dérivés de traités spéciﬁ ques et des autres mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme. La dernière partie est consacrée au rôle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Nous espérons que ce manuel servira à tous ceux qui travaillent pour assurer la jouissance de l’ensemble des normes et principes de droits de l’homme universel- lement reconnus. Elisa Peter Coordinatrice par intérim SLNG Assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fonda- mentales est, comme le prévoit la Charte, une des principales missions des Na- tions Unies. Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948, les Nations Unies ont développé de nombreux standards et normes en matière de droits de l’homme, ainsi que des mécanismes pour la pro- motion et la protection de ces derniers. Au cours de ce processus, la participation d’autres acteurs, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), a été essentielle. Malgré d’évidents progrès, des violations graves des droits l’homme ont toujours lieu à travers le monde. Dans ce contexte et en considération des limites du sys- tème international des droits de l’homme, les Nations Unies ont récemment lancé une réforme de grande ampleur. L’objectif principal est de rationaliser et d’améliorer les mécanismes internationaux existants afi n de garantir la réalisation de tous les droits de l’homme pour tous. Certains changements signifi catifs ont déjà eu lieu, notamment la création en 2006 du Conseil des droits de l’homme qui remplace la Commission des droits de l’homme. Au vu de ces développements récents, ce guide a pour objectif de fournir une vue d’ensemble brève et mise à jour de l’architecture des droits de l’homme au sein des Nations Unies et de donner des informations pratiques sur la manière dont les organisations de la société civile peuvent s’impliquer. Ce guide ne traite pas des instruments et mécanismes qui existent aux niveaux national et régional. Introduction « Nous, peuples des Nations Unies, résolus […] à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites […] » Préambule de la Charte des Nations Unies « Les buts des Nations Unies sont […] [de] réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fonda- mentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. » Charte des Nations Unies, Chapitre I, Article 1 (3) 1 1 Partie I. Les instruments internationaux des droits de l’homme : Quels sont-ils ? 3 Les droits de l’homme sont les droits inhérents à tous les êtres humains. Ils sont exprimés dans des traités et d’autres sources de droit aux niveaux national, ré- gional et international. Aujourd’hui, il existe plus d’une centaine d’instruments in- ternationaux des droits de l’homme (traités, déclarations, principes, recomman- dations, lignes directrices, etc.). Quelques-uns des plus importants sont décrits ci-dessous. 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, la Décla- ration universelle des droits de l’homme est un document fondateur du système des Nations Unies en matière de droits de l’homme. La Déclaration énonce pour la première fois dans l’histoire de l’humanité un ensemble de libertés et de droits fondamentaux dont tous les êtres humains devraient jouir. Le principe d’universalité est la pierre angulaire du droit international des droits de l’homme. La Déclaration contient un préambule et 30 articles. Elle interdit toute forme de discrimination et énonce différents types de droits et d’obligations, y compris des droits civils et politiques (ex : les droits à la vie, à la liberté et à la sûreté de la per- sonne ; l’interdiction de l’esclavage ; l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la reconnaissance de la per- sonnalité juridique ; les libertés de pensée, de conscience, de religion, d’expression, d’opinion, de réunion et d’association, etc.) et des droits économiques, sociaux et culturels (ex : les droits à la sécurité sociale, au travail et à l’éducation ; le droit de la personne à un niveau de vie suffi sant pour assurer sa santé et son bien-être, etc.). Même si la Déclaration n’est pas un instrument juridiquement obligatoire (c’est-à- dire qu’elle ne crée pas d’obligations légales pour les États), elle est aujourd’hui largement reconnue comme la norme fondamentale des droits de l’homme que tous devraient respecter et protéger. Elle revêt, dès lors, une valeur morale impor- tante. Aujourd’hui, certaines de ses dispositions font partie du droit international coutumier. La Déclaration a inspiré un nombre important de documents juridiques aux niveaux national, régional et international. De nombreux instruments internationaux ulté- rieurs trouvent leur fondement dans la liste des droits et libertés fondamentaux qu’elle énonce. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (et ses deux protocoles facultatifs) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (voir ci-après), en particulier, traduisent ses principes en droit conventionnel obligatoire pour les États qui les ont ratifi és. La Déclaration et les deux pactes susmentionnés forment ensemble la « Charte internationale des droits de uploads/S4/ nations-unies.pdf