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Brochure a5 particulier employeur v03

octobre Le licenciement du salarié du particulier employeur octobre C CSommaire Rémunérer avec le CESU ne dispense pas de la p procédure de licenciement Avoir un motif réel et sérieux p Les étapes de la rupture en un clin d ? oeil p Convocation à un entretien préalable p Entretien préalable p Noti ?cation de licenciement p Préavis p Indemnité de licenciement p Je calcule l ? indemnité légale de licenciement p Inaptitude médicale du salarié p Décès de l ? employeur p Documents de ?n de contrat p Droit individuel à la formation DIF p P CRémunérer avec le CESU ne dispense pas de la procédure de licenciement La convention collective Salariés du particulier employeur ? s ? applique à tous les salariés employés par des particuliers à leur domicile que l ? employeur utilise ou non le chèque emploi service universel CESU Lorsque le CESU est utilisé pour des prestations de travail non occasionnelles le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée Au- delà de semaines le contrat de travail doit être établi par écrit En dehors de la période d ? essai et à l ? exception du décès de l ? employeur voir page l ? employeur est tenu d ? observer la procédure de licenciement prévue par la convention collective des Salariés du particulier employeur ? article voir pages et Le particulier employeur n ? étant pas une entreprise et le lieu du travail étant son domicile privé les règles de procédure spéci ?ques au licenciement économique et celles relatives à l ? assistance du salarié par un conseiller lors de l ? entretien préalable ne sont pas applicables voir page Avoir un motif réel et sérieux pour licencier Après la période d ? essai l ? employeur ne peut rompre le contrat de travail à durée indéterminée que pour un motif réel et sérieux Ce motif peut être inhérent au salarié comportement fautif mauvaise exécution du travail etc ou relevant du particulier employeur baisse de revenus départ en maison de retraite etc À défaut le salarié en faisant un recours devant le Conseil de Prud ? hommes pourrait obtenir des dommages et intérêts P Le licenciement du salarié du particulier employeur CLes étapes de la rupture en un clin d ? oeil Je souhaite rompre le contrat Je convoque le salarié à un entretien préalable Je tiens à la disposition du salarié un certi ?cat de travail une attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte Lors de l ? entretien j ? évoque les faits qui me conduisent à envisager un licenciement Réalisation du préavis Noti ?cation du licenciement motif par courrier recommandé avec accusé de réception P CConvocation à un entretien préalable Lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge M ? Je vous informe que je suis amené à envisager à votre égard une mesure de licenciement A ?n de vous entretenir sur ce projet je vous saurais gré de bien vouloir