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Les manifestations du droit international public

Droit international public Introduction Les manifestations du droit international public Premier exemple La Crise syrienne marque un enjeu important des relations internationales le avril des attaques à l ? arme chimique ont été menées en Syrie donc le avril les EU réagissent par des frappes aériennes menées par des navires contre la Syrie Le droit international est avant tout un droit de la guerre la manière dont on s ? engage dans les con its et comment on les mène Ici la crise est un dé ? pour les deux branches du droit international Les opérations menées par le régime syrien constituent une violation du droit humanitaire En recourant aux armes chimiques le régime syrien viole ses engagements internationaux ce qui habilite les autres Etats à réagir Réagir comment Depuis le droit international interdit le recours à la force dans les relations entre les Etats donc la réaction des EU pose question Le recours à la force est prohibé sous deux réserves - Le Conseil des nations unies peut autoriser le recours à la force - Les Etats peuvent recourir à la force en cas de légitime défense La réaction des EU n ? entre dans aucune de ces deux réserves Donc on peut s ? interroger sur la légalité des opérations menées par les EU ce avril Ici on est dans un droit international classique qui vise à encadrer la violence internationale Le droit international est impuissant face aux premières violations internationales commises par la Syrie et il n ? existe aucune sanction pour la réaction américaine dont on peut pourtant discuter la légalité Deuxième exemple le juin l ? assemblée générale des nations unies demande l ? avis concernant la situation de l ? archipel des Chagos C ? est un archipel qui relevait des territoires britanniques d ? outre- mer Au moment de l ? indépendance de Maurice en le Royaume Uni a conservé son autorité sur l ? archipel et a concédé son utilisation aux EU pour y installer une base militaire Pour cela tous les habitants de l ? archipel ont été déplacé vers Maurice Depuis Maurice revendique sa souveraineté sur cet archipel et le RU refuse de lui restituer En juin Maurice demande à l ? assemblée générale des nations unies de demander à la Cour internationale de justice de statuer sur la situation juridique de l ? archipel L ? a ?aire va être traité par La Cour à La Haye qui va se prononcer sur le titulaire légitime de l ? archipel Troisième exemple la décision du CC du juillet qui a statué sur la constitutionnalité du CETA traité conclu le octobre Ce traité comprend des accords de commerce concernant le libre-échange entre le Canada et l ? UE Il suscite beaucoup d ? opposition d ? une partie de la société civile qui y voit un risque d ? atteinte ou de remise en cause de certaines règles protectrices de la santé de l ? environnement Le juillet le CC a