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Les modes alternatifs de reglement des differends

Forum des droits sur l ? internet juin Le Forum des droits sur l ? internet www foruminternet org RAPPORT LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS juin Contact contact foruminternet org CForum des droits sur l ? internet juin SOMMAIRE RAPPEL DU CONTEXTE I - LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS - DEFINITIONS APPORTS ET LIMITES A - Dé ?nitions des modes alternatifs de règlement des di ?érends B - Apports et limites des modes alternatifs de règlement des di ?érends aujourd ? hui II - LES TEXTES FRANÇAIS ET INTERNATIONAUX A - Les textes français B - Les textes internationaux et européens C - Conclusion III - LES INTERROGATIONS A LEVER A - La place des MARD par rapport à la justice B - L ? accord conclu C - Délais et con ?dentialité D - Responsabilité et neutralité du tiers E - L ? interrogation sur les modèles économiques CONCLUSION - RAPPEL DES RECOMMANDATIONS ET DES PISTES D ? ACTION ANNEXES ANNEXE - Les auditions menées par le Forum ANNEXE - Les textes français et européens ANNEXE - Composition des groupes de travail CForum des droits sur l ? internet juin RAPPEL DU CONTEXTE Dès sa création en mai le Forum des droits sur l ? internet s ? est saisi du sujet des Modes Alternatifs de Règlement des di ?érends MARD Son objectif était d ? étudier ces processus a ?n de déterminer dans quelle mesure ils pouvaient être un élément constitutif d ? une forme de régulation sociale de la vie sur les réseaux et par là même un apport à la nécessaire con ?ance qui doit encore s ? établir Le Forum ne s ? est pas uniquement intéressé aux modes de résolution existant en ligne ? mais plutôt aux con its pouvant na? tre en ligne ? et à l ? utilisation possible d ? un mode alternatif pour les résoudre Que ce dernier soit en ligne ou non n ? a pas semblé un point crucial Il est apparu très vite que les modes alternatifs de règlement des di ?érends pouvaient s ? appliquer à des con its de nature variée impliquant des acteurs divers individus entre eux individus et entités publiques individus et entreprises entreprises entre elles etc Le Forum a donc décidé de séparer l ? étude de ces modes en deux sous-groupes Un groupe a travaillé sur les di ?érends entre une entreprise et un consommateur Ce sujet central pour le développement de la con ?ance dans le commerce électronique fait l ? objet de plusieurs études tant au niveau européen qu ? international un groupe s ? est penché sur les di ?érends relatifs aux contenus illicites ou préjudiciables L ? objectif de ce groupe était d ? examiner les modes alternatifs de règlement des di ?érends pour des con its qui pourraient s ? assimiler à des con its de voisinage ? sur l ? internet C ? était le sujet le plus neuf La démarche