Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les plans techniques dans la dissertation juridique

LES PLANS TECHNIQUES DANS LA DISSERTATION JURIDIQUE Lorsque la dissertation porte sur une notion juridique par exemple la décentralisation I-Notion ou dé ?nition ou description ou nature ou éléments constitutifs -Rôle ou fonction éventuellement II-Mise en ?uvre -forme - sanctions -preuves Lorsque la dissertation porte sur une institution par exemple le mariage I-Conditions II-E ?ets Lorsque la dissertation porte sur un mécanisme juridique par exemple le recours pour excès de pouvoir I-Cas II-Régime Lorsque la dissertation porte sur un droit ou une institution par exemple le droit à la vie I-Création formation ou acquisition II- Fonctionnement mise en ?uvre ou exécution III-Fin ou extinction éventuellement Lorsque la dissertation porte sur un mécanisme juridique ou une institution juridique par exemple le contrôle de la constitutionnalité de la loi I-Technique analyse ou description du mécanisme II-Finalité ou portée ou e ?ets à quoi est destiné le mécanisme quel est son impact et à quelles conséquences mène t-il CLorsque la dissertation porte sur un principe ou une règle par exemple la non rétroactivité des lois I-Contenu fondements ou sens II-Mise en ?uvre - portée domaine d ? application -Exceptions atténuations ou limites Lorsque la dissertation porte sur une théorie par exemple la souveraineté nationale ou la souveraineté populaire I- L ? élaboration ou la formulation de la théorie - Exposé ou dé ?nition -appréciation critique II-Incidences sur le droit positif Lorsque la dissertation porte sur une distinction par exemple distinction de la police administrative et de la police judiciaire I-Formulation de la distinction -Critères de la distinction -intérêt ou utilité de la distinction II-Mise en ?uvre de la distinction -portée à quels éléments s ? applique t-elle - Appréciation sur l ? intérêt de la distinction la précision et l ? exactitude du critère Lorsque la dissertation porte sur une comparaison par exemple décentralisation et déconcentration en Côte d ? Ivoire I-Comparaison au regard du contenu des deux notions II-Comparaison au regard de la mise en ?uvre des deux notions Lorsque la dissertation porte sur une opinion qu ? il s ? agit de défendre I-Réfutation de la thèse adverse II-Défense et justi ?cation de votre thèse C