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Les obligations alimentaires vis a vis des enfants de parents divorces une analyse economique au service du droit 2003

CREDES Centre de Recherches et de Documentation Economiques Faculté de Droit Sciences économiques et Gestion LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES VIS -A-VIS DES ENFANTS DE PARENTS DIVORCES UNE ANALYSE ECONOMIQUE AU SERVICE DU DROIT Cécile BOURREAU-DUBOIS Bruno DEFFAINS Myriam DORIAT-DUBAN Eliane JANKELIOWITCH-LAVAL Bruno JEANDIDIER Ouarda KHELIFI Eric LANGLAIS Jean-Claude RAY RAPPORT FINAL Rapport de recherche pour le compte du GIP Mission Recherche Droit et Justice ? du Ministère de la Justice et de la Mission Recherche MiRE du Ministère de l ? Emploi et de la Solidarité Appel à propositions de recherche La parenté comme lieu de solidarités ? Décembre CREDES ?? Faculté de Droit Sciences économiques et Gestion ?? Université Nancy place Carnot C O Nancy cedex Fax Bruno De ?ains univ-nancy fr ADEPS ?? Faculté de Droit Sciences économiques et Gestion ?? Université Nancy rue de la Ravinelle C O Nancy cedex Fax Cecile Dubois univ-nancy fr CPREAMBULE Sous la co-direction de Bruno DEFFAINS et de Cécile BOURREAU-DUBOIS ont contribué à ce rapport ?nal de recherche Bruno JEANDIDIER Eliane JANKELIOWITCH-LAVAL Myriam DORIAT-DUBAN Ouarda KHELIFI Eric LANGLAIS et Jean-Claude RAY Sans la précieuse base de données administratives constituée à partir de dossiers de divorce issus des archives judiciaires du TGI de Mulhouse nous n ? aurions pas pu mener à bien toute la partie empirique de cette recherche mise en ?uvre d ? une enquête de type expérimentale analyse statistique du barème implicite des juges simulations de barèmes que Monsieur Dominique MARTIN- SAINT-LEON VicePrésident du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse au moment de la collecte des données Madame LANGLAIS -DEPARDIEU et Madame VENTRICE Assistantes de Justice à Mulhouse soient vivement remerciés pour cela De même cette étude n ? aurait pu être conduite sans l ? aide précieuse des quatre-vingt trois magistrats qui ont accepté malgré la lourde charge de travail qui est la leur de participer à notre protocole d ? enquête Nous tenons également à remercier les dix-sept magistrats qui ont pris le temps de nous adresser un courrier pour nous informer de leur impossibilité matérielle de répondre à notre requête ainsi que Madame VALLET Juge aux A ?aires Familiales au Tribunal de Grande Instance de Nancy pour avoir accepté de nous rencontrer Par ailleurs plusieurs collègues nancéiens et luxembourgeois ont été associés ponctuellement à la réalisation de certains travaux préparatoires participation à des réunions de travail sur le droit de la famille ou sur la mesure de coût de l ? enfant gestion administrative du projet etc qu ? ils en soient remerciés France CHARDIN Annette GANZER Muriel POGNON Marie-France ANDRIN Jean BROT Mireille ZANARDELLI Nos remerciements vont également à Messieurs Georges GARIOUD et Pierre LENOEL du GIP Mission Recherche Droit et Justice ? ainsi qu ? à Monsieur Patrick DU CHEYRON de la MiRE pour leur soutien tout au long de cette recherche Le présent document constitue le rapport scienti ?que d ? une recherche ?nancée par le GIP Mission de Recherche Droit et Justice ? subvention n et la Mission de la recherche DREES MiRe