Les technique de recouvrement des creances
La raison d'être d'une entreprise est de créer et de garder un client Théodore Levitt économiste CTECHNIQUE DE RECOUVREMENT DES CREANCES Dr BOUDEBZA Djahida Avocate près le Barreau d ? Alger Maitre de conférences à l ? école supérieure de Management ENSM Ex Directrice d ? études juridiques auprès des Holdings- SGP CIntroduction - Dé ?nition de la créance - Délai de prescription des la créances dans le droit Algérien - Processus de recouvrement des créances - - Organisation du Processus de relance - Les phases de relance client - La Phase préventive - La Phase de réclamation - Modèle de lettres de relance CIl est bien connu que les impayés constituent l ? une des premières causes de vulnérabilité des entreprises A défaut de temps ou de moyens humains et ou ?nanciers pour gérer le risque clients l ? enjeu de maitriser son compte clients devient une question de technique et de savoir-faire pour ne pas se retrouver à long terme face à de graves di ?cultés ?nancières et un volume de contentieux encore plus coûteux maitriser son compte clients c ? est savoir comment recouvrer facilement ses créances en augmentant l ? e ?cacité du processus de recouvrement qu ? il soit préventif amiable ou contentieux CDé ?nition de la créance CC ? est quoi une créance Une créance est une somme d'argent que doit percevoir une entreprise ou un prestataire de services débiteur de la part d'un de ses clients en contrepartie d ? un produit vendu ou une prestation de service et dont le délai de paiement à expiré La prescription ne court sauf disposition spéciale qu ? à dater du jour o? la créance est devenue exigible ? Art CCA CPour qu ? elle soit quali ?ée de créance ? la somme dû au débiteur doit être - CERTAINE - LIQUIDE - EXIGIBLE La créance est certaine lorsque son existence est prouvée par le créancier exemple facture Elle ne doit pas être contesté par le débiteur aussi La créance doit être déterminée avec exactitude c ? est-à-dire que le prix exact de la créance doit apparaitre directement sur la facture Une simple estimation de prix n ? est pas acceptée le délai de paiement accordé au débiteur doit être entièrement écoulé CDélais de prescription des créances dans le droit Algérien CLe délai de prescription d ? une créance correspond à une période au-delà de laquelle un recouvrement judiciaire devient irrecevable La règle générale L ? obligation se prescrit par quinze ans Art CCA CParmi les exceptions à la règle Les créances périodique et renouvelable comme les loyers salaires pensions se prescrivent par cinq ans même si elle est reconnue par le débiteur Art CCA Ces créances ne se prescrit que par quinze ans si elles sont constatée par un acte écrit Art CCA CProcessus de recouvrement des créances Co Le processus de recouvrement de créances s'articule autour de la date d'échéance de cette dernière o Le processus doit dé ?nir un cadre temporel dans lequel
Documents similaires










-
27
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 07, 2022
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
- Taille du fichier 38kB