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Les voies de recours ordinaires

Les voies de recours ordinaires Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d ? erreur ou d ? injustice ou encore c ? est le plaideur lui-même qui n ? est pas satisfait de ces décisions Pour une meilleure garantie de justice il existe plusieurs voies de recours qui permettent au plaideur ou aux justiciables de contester ou remettre en cause les décisions de justice rendues qu ? elles émanent d ? une juridiction de premier degré ou de second degré Ces voies de recours se divisent en deux sortes les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires Notre exposé traitera simplement des voies de recours ordinaires Quelles sont donc alors ces voies de recours ordinaires quand est-il possible d ? y accéder comment se déroule la procédure Pour répondre à toutes ces questions nous verrons séparément l ? opposition qui est la première voie de recours ordinaire pour ensuite encha? ner et ?nir avec l ? appel la seconde voie de recours I L ? opposition C ? est une voie de recours ordinaire dirigée contre les jugements par défaut C ? est aussi une voie de recours de rétraction on demande au tribunal de revenir sur son propre jugement On remet en question devant le même tribunal ou le même juge les points jugés par défaut pour qu ? il soit à nouveau statué en fait et en droit Nous verrons donc ses conditions et ses e ?ets a Les conditions de l ? opposition -Les jugements susceptibles d ? opposition C ? En principe les voies de recours ordinaires sont ouvertes à tous les plaideurs Mais en ce qui concerne l ? opposition nous verrons qu ? elle obéit à certaines règles ? Les exceptions d ? abord l ? article du C P C stipule que Les jugements par défaut du tribunal de première instance mais seulement lorsqu'ils ne sont pas susceptibles d'appel peuvent être attaqués par voie d'opposition ? ? Donc ce n ? est que lorsque l ? appel est écarté que le plaideur peut recourir à l ? opposition Le plaideur ne peut donc former d ? opposition que lorsque les intérêts mis en jeu sont inférieurs à dh L ? opposition est aussi écartée ? devant les juridictions communales et d ? arrondissement ? à l ? encontre des arrêts de la Cour Suprême ? à l ? encontre des ordonnances de référé ou sur requête des ordonnances d ? injonction de payer ou celles rendues en matière de baux commerciaux ? Contre les jugements rendus en matière d ? immatriculation foncière ? Finalement le principe d ? après lequel opposition sur opposition ne vaut ? persiste toujours La partie opposante qui fait l ? objet d ? un nouveau jugement par défaut n ? est pas reçue à former une nouvelle opposition -les délais d ? opposition ? Les formes de l ? opposition o L ? opposition est formée soit par moyen d ?