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Lextenso etudiant droit administratif corrige detaille

LMD collection COURS Droit aDministratif ? Cours ? Thèmes de ré exion S ? Commentaires d ? arrêts ? Notes de synthèse e édition RJacqueline MORAND-DEVILLER U et Pierre BOURDON O Florian POULET CDROIT ADMINISTRATIF Dissertation Le retrait des actes administratifs Introduction Selon Maurice Hauriou la décision Dame Cachet ? rendue le novembre est un des exemples les plus nets du pouvoir créateur du Conseil d ? État ? La même observation peut-elle être faite à propos d ? un arrêt rendu ans plus tard par l ? assemblée du contentieux l ? arrêt Ternon ? du octobre Dans l ? un et l ? autre cas la Haute juridiction prend position sur les délais ?xés à l ? administration pour retirer ses actes conditions qui doivent être d ? autant plus précises que le retrait ?? à la di ?érence de l ? abrogation ?? a un e ?et rétroactif L ? application de la jurisprudence Dame Cachet ? avait eu des e ?ets imprévus préjudiciables à la sécurité des situations juridiques du fait notamment des incertitudes nées du calcul des délais de retrait I L ? arrêt Ternon ? cherche à uni ?er les délais mais derrière une apparente simpli ?cation la diversité complexe des situations subsiste II I L ? arrêt Dame Cachet ? et sa postérité les incertitudes dans le calcul des délais Selon l ? arrêt Dame Cachet ? le retrait rétroactif d ? une décision administrative ayant créé des droits ne peut intervenir qu ? à deux conditions que la décision soit illégale et que le délai du recours contentieux deux mois en principe ne soit pas expiré La question de l ? irrégularité de l ? acte ne sera pas évoquée ici Il en va di ?éremment du problème du délai s ? agissant à la fois de la ?xation de son point de départ et du caractère parfois implicite d ? une décision individuelle CThèmes de ré exion et commentaires d ? arrêts Le point de départ du délai L ? arrêt Ternon ? comme l ? arrêt Dame Cachet ? concerne une décision individuelle créatrice de droits Le retrait des actes administratifs non créateurs de droits pose peu de problèmes ?? Les possibilités de retrait étant étroitement liées par l ? arrêt de au délai du recours contentieux la ?xation du point de départ de ce délai est un préalable essentiel pour entreprendre le calcul Le délai ne commence à courir que lorsque l ? acte a fait l ? objet d ? une publicité complète et régulière À défaut le délai de retrait comme celui du recours contentieux ne peut commencer à courir et la décision administrative conserve toute sa vulnérabilité faute de publicité un acte pouvait être retiré indé ?niment même en l ? absence de contestation ?? Cette situation risque de se présenter lorsque les mesures de publicité sont complexes C ? est le cas d ? une autorisation de construire qui doit faire à la fois l