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Linky refus mode emploi LINKY REFUS MODE D ? EMPLOI ECOLOGIQUE ET RESPONSABLE Février Page L ? action STOP LINKY comprend deux principes fondamentaux de refus distincts A- Le refus du compteur LINKY et de son comparse CPL Courant Porteur en Ligne intrinsè

LINKY REFUS MODE D ? EMPLOI ECOLOGIQUE ET RESPONSABLE Février Page L ? action STOP LINKY comprend deux principes fondamentaux de refus distincts A- Le refus du compteur LINKY et de son comparse CPL Courant Porteur en Ligne intrinsèquement liés pour le fonctionnement du système B- Le refus absolu de l ? utilisation des données personnelles A- REFUS DU COMPTEUR LINKY CPL ACTIONS A proposées QUAND COMMENT par lettre recommandée avec accusé de réception MODELES DE COURRIERS proposés à personnaliser pour chaque entité concernée Refuser l ? installation du compteur d ? électricité En principe après réception de l ? avertissement A - prendre l ? adresse sur la facture d ? électricté LinkyModeleCourrierRefus Linky LINKY du fournisseur A - à son fournisseur local régional A A - à EDF national Mais cet avertissement pourtant obligatoire A - EDF avenue de Wagram est souvent négligé PARIS LinkyModeleCourrierRefus Linky A - à ENEDIS national Dans ce cas anticiper et envoyer les courriers A - ENEDIS Place des Corolles LinkyModeleCourrierRefus Linky avec copie pour information à son Maire de refus proposés Paris La Défense Cedex Adresser la demande des éléments contractuels A l ? attention de M Philippe MONLOUBOU permettant la pose l ? utilisation et la mise en Simultanément au refus du compteur LINKY Président du Directoire A fonction du compteur LINKY ENEDIS LinkyModeleCourrierJuridiqueRefus ENEDIS Place des Corolles avec copie pour information à son Maire Paris La Défense Cedex A Adresser le courrier de refus des nouvelles Conditions Générales de Vente A - à EDF national A - à ENEDIS national avec copie pour information à son fournisseur En principe après réception des nouvelles CGV de EDF et de ENEDIS Ces nouvelles CGV sont distinctes mais complémentaires En cas de non réception de ces CGV anticiper et envoyer les courriers de refus proposés A A - EDF avenue de Wagram PARIS ENEDIS Place des Corolles Paris La Défense Cedex LINKYModeleCourrierRefusCGVEDFENEDISnational LINKYModeleCourrierRefusCGVEDFENEDISnational local régional Avertissement a ?n d ? éviter le retour à l ? expéditeur ne pas mentionner le nom de la personne destinataire sur le récépissé de recommandé avec AR - Uniquement sur l ? enveloppe Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente est très important Ce refus ne change rien sauf à protéger vos arrières éventuellement pour l ? avenir Ce refus n ? engendre aucunement la résiliation de votre contrat Il n ? est pas nécessaire de répondre à la circulaire automatiquement adressée en réplique par EDF ENEDIS Mais pour les usagers déjà équipés du compteur LINKY il est maintenant primordial de refuser l ? utilisation des données personnelles CB- REFUS DE L ? UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES Février Page Même si la CNIL recommande aux professionnels le respect des textes et des modes opératoires les usagers doivent rester très vigilants En e ?et les nouvelles Conditions Générales de Vente qui nous lient à notre fournisseur d ? énergie électrique prévoit que nos données seront utilisées par le fournisseur et ses partenaires à ? des ?ns commerciales