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Livre blanc violences conjuguales

DROITS DES VICTIMES DE HARCELEMENT MORAL ET DE VIOLENCES DANS LE COUPLE Livre Blanc V Juin O - L METTRE FIN AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE Aide aux femmes victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques CASSOCIATION VICTA Aide aux femmes victimes de harcèlement moral et de violence psychologiques dans la vie privée ou professionnelle Association loi déclarée à la Préfecture de Paris LIVRE BLANC METTRE FIN AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE DE LA FRANCE ETAT-PARTIE DE LA CONVENTION D ? ISTAMBUL EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DES VICTIMES DE LA VIOLENCE INTRA-FAMILIALE PSYCHOLOGIQUE ET SEXUELLE JUIN AUTEUR DU RAPPORT SOPHIE SORIA-GLO COACH CERTIFIEE ET JURISTE DIPLOMEE EN ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L ? UNVERSITE PANTHEON SORBONNE PRESIDENTE DE L ? ASSOCIATION VICTA DIRIGEANTE FONDATRICE DU CABINET DE CONSEIL LE NOUVEAU COACHING ETHIQUE Sophie Soria- Glo n ? est pas salariée de l ? association VICTA qui ne reçoit aucune subvention car elle veut pouvoir préserver sa liberté de parole www victa-asso com CTable des matières PREAMBULE LA CONVENTION D ? ISTANBUL DU CONSEIL DE L ? EUROPE LE GROUPE D ? EXPERTS SUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES À L ? EGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE DU CONSEIL DE L ? EUROPE GREVIO A CONDAMNE LA FRANCE EN NOVEMBRE LE RAPPORT DU GREVIO résumé ANALYSE DE LA REPONSE DE LA FRANCE AU GREVIO CONSEIL DE L ? EUROPE ET COMMENTAIRES DE VICTA NOTRE CONSTAT SUR LE TERRAIN - Classements sans suite des plaintes de la femme victime ou décisions injustes de la Justice pénale concernant la violence domestique avec beaucoup d ? impunité - Décisions de justice aberrantes au niveau du tribunal des A ?aires familiales et ou du Juge des Enfants - Enquêtes sociales et expertises psychologiques réalisées par des experts des tribunaux o? l'expertise prend le parti de l'agresseur TEMOIGNAGES APPROFONDIS - LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE FAMILIALE LE GRENELLE ALTERNATIF DE L ? ASSOCIATION VICTA LES MESURES DEMANDEES PAR L ? ASSOCIATION VICTA Les mesures d ? urgence VICTA DEMANDE AUSSI UN GRAND DEBAT NATIONAL ET UNE COMMISSION D ? ENQUETE SUR TOUS LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE DES VICTIMES TITRE MESURES POUR LIMITER OU SUPPRIMER L ? AUTORITE PARENTALE DU CONJOINT VIOLENT ET MANIPULATEUR TITRE MESURES POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN FAVEUR DES VICTIMES DE LA VIOLENCE CPREAMBULE Alors que la France a été évaluée de façon catastrophique en termes de protection des victimes de la violence intra-familiale par le Conseil de l ? Europe en et que l ? Etat français a lancé son GRENELLE des violences conjugales ? en septembre nous victimes de violences conjugales et psychologiques et familles de victimes rassemblées au sein de l ? association de défense VICTA tenons à attirer l ? attention des pouvoirs publics en réalisant ce LIVRE BLANC de nos demandes de réformes Victa considère comme très insu ?santes les mesures prises par l ? Etat dans le cadre du GRENELLE des violences conjugales ? D ? une