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Loi 45 75 du mars 1975 Loi - du mars instituant un Code du travail de la République Populaire du Congo TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article à Article TITRE II DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE PREMIER DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE SECTION PREMIERE DE LA

Loi - du mars instituant un Code du travail de la République Populaire du Congo TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article à Article TITRE II DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE PREMIER DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE SECTION PREMIERE DE LA NATURE ET DE LA FORME DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Article à Article SECTION II DES CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Article à Article SECTION III DES DEVOIRS DU MAITRE ET DE L'APPRENTI Article à Article SECTION IV DE LA RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Article à Article SECTION V DES MESURES DE CONTROLE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Article à Article CHAPITRE II DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL SECTION PREMIERE DISPOSITIONS D'ENSEMBLE Article à Article SECTION II DE LA CONCLUSION ET DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAIL PARAGRAPHE PREMIER DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU A DUREE INDETERMINEE Article à Article PARAGRAPHE II DU CONTRAT D'ENGAGEMENT A L'ESSAI Article à Article SECTION III DE LA RESILIATION DES CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL PARAGRAPHE PREMIER DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE Article PARAGRAPHE II DU CONTRAT D'ENGAGEMENT A L'ESSAI Article PARAGRAPHE III DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Article à Article PARAGRAPHE IV DES DISPOSITIONS COMMUNES OU PARTICULIERES A LA RESILIATION DES CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Article à Article SECTION IV DE LA SUSPENSION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL Article à Article CHAPITRE III DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS COLLECTIFS SECTION PREMIERE DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION Article à Article SECTION II DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUSCEPTIBLES D ? EXTENTION ET DE LA PROCEDURE D ? EXTENTION Article à Article SECTION III DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENTS Article SECTION IV DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Article à Article SECTION V DE L'EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Article à Article CHAPITRE IV DE LA SOUS -ENTREPRISE Article à Article CHAPITRE V DU REGLEMENT INTERIEUR Article à Article CHAPITRE VI DU CAUTIONNEMENT Article à Article CTITRE III DU SALAIRE CHAPITRE PREMIER DE LA DETERMINATION DU SALAIRE Article à Article CHAPITRE II DU PAIEMENT DU SALAIRE SECTION PREMIERE DU MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE Article à Article SECTION II DES PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE Article à Article SECTION III DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE Article CHAPITRE III DES RETENUES SUR SALAIRE Article à Article CHAPITRE IV DES ECONOMATS Article à Article TITRE IV DES CONDITIONS DU TRAVAIL CHAPITRE PREMIER DE LA DUREE DU TRAVAIL Article CHAPITRE II DU TRAVAIL DE NUIT Article à Article CHAPITRE III DU TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS Article à Article CHAPITRE IV DU REPOS HEBDOMADAIRE Article CHAPITRE V DU CONGE PAYE ET DES TRANSPORTS SECTION PREMIERE DU CONGE PAYE Article à Article SECTION II VOYAGES ET TRANSPORTS Article à Article TITRE V DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU SERVICE MEDICAL CHAPITRE PREMIER DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE Article à Article CHAPITRE II SERVICE MEDICAL Article à Article TITRE VI DES ORGANISMES ET MOYENS D'EXECUTION CHAPITRE PREMIER DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL Article à Article SECTION PREMIERE DU CORPS DE L'INSPECTION