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Recueil Dalloz Recueil Dalloz p L'annulation d'une sentence arbitrale sur le fondement d'une loi de police étrangère Mathias Audit Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université de Paris Un vent nouveau semble sou er sur la jurisprudence française en matière de contrôle des sentences arbitrales internationales Ce n'est encore qu'une brise légère car les décisions marquant cette nouvelle tendance sont pour l'heure en nombre restreint mais on ne peut exclure qu'elle soit appelée à s'ampli ?er tant on perçoit une certaine détermination en ce sens de la chambre du pôle de la cour d'appel de Paris Depuis cette chambre a en e ?et entendu renouer avec un contrôle plus substantiel de la conformité des sentences arbitrales à l'ordre public international Avec le présent arrêt MK Group prononcé le janvier non seulement cette même chambre s'inscrit dans ce même mouvement mais en outre elle para? t entendre réconcilier le droit de l'arbitrage international avec le droit international privé dont il est historiquement issu tout en s'en étant très largement émancipé depuis bien longtemps Non seulement l'arrêt MK Group maintient un contrôle renforcé de l'ordre public international mais en outre il s'appuie à cet e ?et sur des concepts empruntés à la science du con it de lois de loi de police étrangère et de fraude à la loi également étrangère En l'espèce aux ?ns d'exécution d'un contrat minier conclu en avec le gouvernement du Laos puis renouvelé en une co-entreprise de droit laotien dénommée Dao Lao a été constituée par la société russe MK Group et une société laotienne appelée Geo Lao Consultant En la société russe a conclu avec Onix une société ukrainienne cette fois un pacte de cession de de ses titres rachat ?nancièrement appuyé par Financial Initiative une société également de nationalité ukrainienne Ce pacte contenait une clause compromissoire prévoyant un arbitrage sous l'égide de la Chambre de commerce internationale CCI Il soumettait par ailleurs la cession de titres à divers engagements de la société Onix relatifs à son investissement dans les travaux d'exploration minière à conduire En MK Group Onix et la société laotienne ont conclu un protocole d'accord avec le ministère du plan et de l'investissement et le ministère des ressources naturelles et de l'environnement entérinant les di ?érentes décisions prises quant à la recomposition du capital social de la co-entreprise Au cours de l'année Onix a toutefois réclamé divers changements dans les modalités d'exécution des travaux miniers lesquels lui ont été refusés par ses partenaires Des désaccords en sont résultés entre les trois actionnaires sur le fonctionnement de la co-entreprise notamment eu égard au transfert de certaines parts par MK Group à la société Onix En MK Group a déposé une requête d'arbitrage auprès de la CCI tendant à obtenir la condamnation des sociétés Onix et Financial Initiative pour violation de leurs obligations de ?nancement et indemnisation de son préjudice Par une sentence prononcée à Paris le octobre le tribunal arbitral s'est estimé compétent à l'égard de Financial Initiative et a déclaré que