M1 dps presentation 1 M Justice procès et procédures ? M Droit de la santé - Droit privé ? année universitaire - d semestre Droit pénal spécial Cours magistral François FOURMENT Professeur Responsable pédagogique du M Justice procès et procédures ? Travau
M Justice procès et procédures ? M Droit de la santé - Droit privé ? année universitaire - d semestre Droit pénal spécial Cours magistral François FOURMENT Professeur Responsable pédagogique du M Justice procès et procédures ? Travaux dirigés Mme Delphine CLEMENCEAU-HINDY et M So ?an GOUDJIL Présentation Maquette ?? Programme s - Bibliographie ? le droit pénal général est la grammaire de la langue pénale dont le droit pénal spécial fournit le vocabulaire ? Roger MERLE André VITU Traité de droit criminel vol Droit pénal spécial par André Vitu éd Cujas p n Le Droit pénal spécial dans la maquette des enseignements des M Justice procès et procédures ? et Droit de la santé - Droit privé ? Enseignement fondamental Volume d ? enseignement h de cours magistral et séances de travaux dirigés Régime d ? examen note de contrôle continu et épreuve écrite de ?n de semestre de heures C Le Droit pénal spécial dans les épreuves de quelques concours et examens professionnels Magistrature Concours externe d ? entrée à l ? École nationale de la magistrature A - Les atteintes à la vie et à l ? intégrité de la personne -les atteintes volontaires -les atteintes involontaires -la mise en danger -le harcèlement moral B - Les infractions contre les m ?urs -le viol -autres agressions sexuelles C - Les atteintes à la dignité et à la personnalité -la discrimination -la di ?amation et l ? injure -la dénonciation calomnieuse -la violation du secret professionnel D - Les infractions contre la famille -abandon de famille -délaissement de mineur -non représentation d ? enfant E - Les atteintes aux biens -le vol -l ? escroquerie - l ? abus de con ?ance F - Autres infractions -le recel -le blanchiment - l ? extorsion -la corruption -le faux et l ? usage de faux -l ? abus de biens sociaux Barreau Examen d ? entrée au centre régional de formation à la profession d ? avocat les atteintes volontaires et involontaires à la vie et à l'intégrité physique - les infractions sexuelles - le risque causé à autrui - le délit de fuite - le vol l'escroquerie l'abus de con ?ance et le recel - l'abus de biens sociaux et les infractions de corruption Police nationale Les concours externes de commissaire de police et d ? o ?cier de police ne comprennent pas d ? épreuve renvoyant à un programme spéci ?que de droit pénal spécial En caractères italiques les infractions qui ne relèveront pas de l ? enseignement de Droit pénal spécial mais pour la plupart d ? entre elles de l ? enseignement de Droit pénal des biens et des a ?aires L CGendarmerie nationale O ?cier de la Gendarmerie nationale concours universitaire ? a Dé ?nition objet et sources du droit spécial b Les infractions contre les personnes Les infractions de nature purement corporelle - atteintes volontaires à la vie d'autrui meurtre empoisonnement - atteintes volontaires à l'intégrité d'autrui violences - homicides involontaires - atteintes
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- Publié le Sep 05, 2022
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- Langue French
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