Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Matthieu houser virginie donier nathalie droin le droit administratif aux concours la documentation francaise 2015

CLe droit administratif aux concours CLes auteurs remercient Françoise Clerc pour ses précieux conseils tout au long de la rédaction de cet ouvrage CLe droit administratif aux concours Matthieu Houser Ma? tre de conférences en droit public à l ? université de Franche-Comté Virginie Donier Professeure agrégée de droit public à l ? université de Franche-Comté Nathalie Droin Ma? tre de conférences en droit public à l ? université de Franche-Comté CFormation Administration Concours DILA Département de l ? édition dirigé par Julien Winock Collection dirigée par Claire-Marie Buttin Rédaction Monique Tolmer Conception graphique Michelle Chabaud Mise en page Éliane Rakoto Impression DILA Aux termes du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de la présente publication faite par quelque procédé que ce soit reprographie micro- ?lmage scannérisation numérisation sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? Il est rappelé également que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre Collection FAC en petit format L ? Europe aux concours Michel Dumoulin L ? entretien avec le jury Chantal Perrin-Van Hille Les questions sociales aux concours Suzanne Maury L ? économie aux concours Jean-Louis Doney La GRH dans la fonction publique Suzanne Maury Les ?nances publiques aux concours Matthieu Houser La RAEP dans les concours Yolande Ferrandis La composition sur un sujet d ? ordre général José Comas et Pierre Molimard ? Direction de l ? information légale et administrative Paris ISBN - - - - ISSN - CSommaire Présentation Partie préliminaire Introduction au droit administratif Partie La fonction publique Section Le statut du fonctionnaire Section Les droits et obligations du fonctionnaire Partie L ? action administrative Chapitre Le service public Section La notion de service public Section Les di ?érentes catégories de service public Section Les principes fondamentaux régissant le service public Section Les modalités de création et de gestion des services publics Chapitre La police administrative Section La notion de police administrative Section Le régime juridique des mesures de police Partie Les moyens d ? action de l ? administration Chapitre Les actes administratifs unilatéraux Section La notion d ? acte administratif Section Les di ?érentes catégories d ? acte administratif unilatéral Section La procédure administrative non contentieuse Section Les conditions d ? entrée en vigueur et l ? exécution de l ? acte administratif Section L ? abrogation et le retrait de l ? acte administratif S o m m a i r e CChapitre Les contrats administratifs Section Les critères de distinction entre contrats administratifs et contrats privés de l ? administration Section Le régime juridique des contrats administratifs Section Le contentieux contractuel Partie La légalité administrative Chapitre Les sources du principe de légalité Section Les sources de droit interne Section Les conventions internationales Section Le droit de l ? Union