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Mementos droit penal des affaires 3

mémentos APPRENDRE UTILE Coralie Ambroise-Castérot Droit pénal des a ?aires re Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques mémentos APPRENDRE UTILE Droit pénal des a ?aires Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur Collection Mémentos ? ?? D roit pénal spécial e éd - Du même auteur chez le même éditeur Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr ? Gualino Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex - - - - ISSN - X mémentos APPRENDRE UTILE Coralie Ambroise-Castérot Droit pénal des a ?aires re Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques mémentos APPRENDRE UTILE ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques di ?érenciées ? Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master ? Il est entièrement rédigé de manière structurée claire et accessible ? Il est à jour de l ? actualité la plus récente Chez le même éditeur Amphi LMD Master Mémentos En Poche Exos LMD Droit Expert Méthodo LMD Carrés Rouge Droit en poche Petit Lexique Annales corrigées et commentées Hors collection Présentation Dé ?nir le droit pénal des a ?aires relève de la gageure tant ses contours semblent ous et mouvants Très schématiquement on peut dire qu ? il représente la partie du droit pénal spécial qui concerne le monde des a ?aires ? Mais ce monde-là quel est-il La matière pénale s ? attaquant à presque tous les pans du droit le champ du droit pénal des a ?aires peut s ? appliquer au droit commercial au droit bancaire au droit monétaire et ?nancier au droit de la consommation etc et il pourrait même s ? appliquer au droit du travail si cette branche du droit pénal n ? avait pas petit à petit commencé à acquérir son autonomie À cette première esquisse de dé ?nition encore faut-il ajouter tout le pan du droit pénal spécial classique ? celui du Code pénal qui appartient aux deux champs ainsi une grande partie du droit pénal des biens livre III du Code pénal ainsi que de nombreuses infractions appartenant au livre IV infractions contre la nation l ? État et la paix publique relèvent également de l ? étude du droit pénal des a ?aires Quant aux infractions étudiées là encore leur nombre peut varier de manière élastique Les di ?érents codes tels que le Code de commerce le Code monétaire et ?nancier ou encore par exemple le Code de la consommation contiennent de très nombreux délits et quelques contraventions mais dont l ? intérêt varie en fonction des infractions Certaines représentent l ? armature de la matière telles que l ? abus de biens sociaux la banqueroute le délit d ? initié ou encore les pratiques commerciales trompeuses entre autres exemples tandis que d ? autres ne font l ? objet que de très peu de jurisprudence et de peu d ? études voire aucune et surtout ne sont jamais au c ?ur d ? aucun programme universitaire examen