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Memoire kengni odeci LE CONTENTIEUX DU CONTRÔLE DES CHANGES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE CONSIDERATIONS THEORIQUES ET JURIDIQUES SUR LE CONTENTIEUX DU CONTRÔLE DES CHANGES INTRODUCTION CHAPITRE ASPECTS THEORIQUES DU CONTENTIEUX ET DU CONTRÔLE DES

LE CONTENTIEUX DU CONTRÔLE DES CHANGES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE CONSIDERATIONS THEORIQUES ET JURIDIQUES SUR LE CONTENTIEUX DU CONTRÔLE DES CHANGES INTRODUCTION CHAPITRE ASPECTS THEORIQUES DU CONTENTIEUX ET DU CONTRÔLE DES CHANGES Le contentieux et control de change sont deux domaines di ?erents qui necessqitent au prealable de de ?nir et de comprendre de facon distincte ces deux aspects avant de leurs étudier ensemble INTRODUCTION Le contentieux est un qspect qui peut preter a confusion car il s ? apparente toujours a un domaine precis Dans notre cas il s ? agit du control de change Ceci étant il est necessaire pour nous de faire d ? une part une presentation generale du terme contentieux et d ? autre part une description generale du control de change SECTION CONCEPTS ORIGINE INTERET ET TYPOLOGIE DU CONTENTIEUX I CONCEPTS ORIGINE ET INTERET DU CONTENTIEUX A CONCEPTS a concepts liés au contentieux l ? infraction Selon l ? article du code des douanes l ? infraction s ? entend commecomme toute violation ou tentative de violation de la législation douaniére dans le même sens Francesco carrara la de ?nie encore comme etant violation d ? une loi de l ? etat Autrement dit toutes ces Cde ?nitions concours a indiquer qu ? une infraction est une transgression a la loi ceci étant il existe trois élements qui constituent une infraction a savoir Un element légal c ? est-à-dire que l ? infraction n ? existe qu si elle est prévue par un texte Un element matériel il s ? agit de l ? acte repréhensible l ? acte qui a poussé l ? infraction Un élément moral c ? est la volonte ferme ou la determination par le fraudeur de frauder en d ? autre terme c ? est l ? intention de frauder De ce qui en decoule chaque infractuon devrait aussi avoir une quali ?cation des sanctions et amendes qui lui sont assignés Ainsi dans un premier temps nous parlerons de la quali ?cation Nous pouvons deux types de quali ?cations aux infraction selon la compétence des tribunaux qui sont les contraventions et les delits a Contraventions une contravation peut se dé ?nir comme étant la moins graves des infractions Elle est classé en cinq catégories a savoir Contravention de Première classe Contravention de Deuxième classe Contravention de Troisième classe Contravention de Quatrième classe a Délits A l ? inverse des contraventions les délits sont les plus graves infractions Délits de première classe Délits de deuxième classe Délits de troisième classe Dans le second temps nous parlerons des di ?erentes sanctions que l ? on peut attribuer aux infractions b Sanctions Les peines ou peines sont les chatiments in igé a l ? auteur d ? une infraction Les peines prévues en matieres d ? infractions aux lois douaniéres peuvent être classées comme suit b peines complémentaires Elles sont constituées de Les con ?scations qui consiste en l ? attribution en toute propriété a l ? Etat le bien appartenant ou