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Memoire medina tall ANALYSE DE LA PROCEDURE D ? EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME LE CAS DU MSC INTRODUCTION Le développement des échanges internationaux liés à la globalisation de l ? économie entra? ne une accumulation continue du volume de

ANALYSE DE LA PROCEDURE D ? EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME LE CAS DU MSC INTRODUCTION Le développement des échanges internationaux liés à la globalisation de l ? économie entra? ne une accumulation continue du volume de produits transportés par voie maritime que ce soit des expéditions en vrac ou en conteneurs sur de courtes ou longues distances Le transport maritime dont l ? expansion est étroitement liée à celle du commerce international demeure de très loin le mode principal de transport de marchandises dans le monde Quatre vingt dix huit pour cent des échanges empruntent la voie maritime désignant un volume annuel supérieur à cinq milliards de tonnes ? La mondialisation des activités économiques commande de ne pas se singulariser sur le plan des rapports économiques internationaux Pour cette raison le Gouvernement du Sénégal a déjà signé plusieurs Conventions Internationales touchant divers aspects de l ? activité maritime notamment la pollution maritime la sécurité maritime le jaugeage des navires les normes de formation des gens de mer La plupart de ces Conventions sont aujourd ? hui rati ?ées Il convient donc d ? en tenir compte pour éviter les dysharmonies entre cette réglementation internationale et les normes nationales devenues obsolètes en grande partie Pour cette raison les Transports maritimes les Assurances Maritimes les Ventes Maritimes les Auxiliaires du Transport font l ? objet de dispositions plus modernes et mieux adaptées aux exigences actuelles ? Cette désignation massive entraine beaucoup de responsabilités dans la phase juridique que technique Le développement des quantités transportées de la capacité et de la taille des navires rendront complexes la dé ?nition et le partage des responsabilités Dans ce cadre pour mieux illustrer l ? environnement de l ? étude en se basant sur le régime de responsabilité des acteurs nous nous appuyons sur les hypothèses suivantes pour pénétrer le contexte de l ? étude Source UNCTAD secretariat calculations based on UNCTAD Handbook of Statistics database and UN DESA LINK Global Economic Outlook May Source UNCTAD secretariat calculations based on UNCTAD Handbook of Statistics database and UN DESA LINK Global Economic Outlook May Médina TALL Promotion - Page CANALYSE DE LA PROCEDURE D ? EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME LE CAS DU MSC Parler de responsabilité c ? est évoquer l ? organisation du transport la gestion des risques la responsabilité des dommages et la résolution des litiges En ce sens les acteurs de l ? acheminement ont la responsabilité de gérer les risques qui doivent être transférés d ? une partie à une autre Comme cas illustratif comprendre l ? obligation qu ? a l ? expéditeur de connaitre les conditions requises à l ? exportation C ? est-à-dire avoir des compétences sur la forme juridique de l ? exportation avoir des moyens ?nanciers su ?sants avoir des produits commercialisables pouvoir emballer adéquatement la marchandise avant le transport Parfois le sait de souscrire à une police d ? assurance pour la sécurisation du transport principal nous amène à l ? étude de