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Memoire tresor ilunga ulk 2013

I EPIGRAPHE ? ? Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ? ? Inscription sur le Trésor Public américain ? ? Tout impôt même inspiré de modèles répandus dans le monde doit d ? abord être national ? ? M Lebrun CII DEDICACE A mes parents CIBAMBA Edmond et TSHIALA Angel pour tous les sacri ?ces et l ? amour combien inestimable en ma personne CIII REMERCIEMENTS Un livre même s ? il n ? est signé que par un seul auteur est toujours une ?uvre collective Il est la conséquence d ? un ensemble d ? idées multiples qui se cristallisent dans la pensée d ? une seule personne Nous ne saurions être ce que nous sommes sans l ? existence des autres notre travail le serait moins s ? il n ? y avait pas eu l ? apport de tous ceux qui d ? une façon ou d ? une autre ont contribué à sa réalisation Nous pensons à tous nos formateurs à la faculté de Droit de l ? Université Libre de Kinshasa En particulier le Professeur KOLA GONZE Roger pour son dévouement à la direction de ce travail Avec lui le Chef de Travaux CIBAMBA DIATA Edmond trouve ici l ? expression de notre profonde gratitude A nos frères et s ?urs Chicco Christelle Doudou Lydie Jephté Josué et Benoni pour leur amour inconditionnel Notre reconnaissance à nos compagnons camarades et amis Yves MUKALA Serge LIONDJO Kevin BARABUTU Karla TSHINU Henri MBOLIPASIKO Cédric KAMBI Junior MUZAMBA Olga NTUMBA Vanessa LOMBUME et Armel LUSUAMU pour votre sincère amitié Qu ? il plaise à tous ceux qui ne se seront pas vus nommément cités de trouver ici l ? expression de notre gratitude ILUNGA TSHIBAMBA Trésor CIV LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS A G A G E A G O Art AUSCGIE AUSG IM J O OHADA O -L PUC RDC S A U TVA ULK UNIKIN Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Article Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et Groupement d ? Intérêt Economique Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Générales Impôt Mobilier Journal O ?ciel Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires Ordonnance ?? Loi Presses Universitaires du Congo République Démocratique du Congo Société Anonyme Unipersonnelle Taxe sur la Valeur Ajoutée Université Libre de Kinshasa Université de Kinshasa C INTRODUCTION GENERALE I PROBLEMATIQUE La ?scalité est la branche du Droit qui organise les rapports entre la puissance publique et les contribuables dans le domaine des impôts et taxes Bien qu'étant une matière du droit puisque basée sur des principes juridiques Code Général des Impôts Code des Investissements elle touche également à la gestion à l'économie et à la comptabilité le tout en rapport avec l ? impôt qui s ? entend comme ? ? un droit imposé sur les personnes ou sur les biens pour permettre le ?nancement des dépenses publiques ? ? En outre la ?scalité dé ?nit les