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Methodes d exercices juridiques analyse d arret

Analyse et commentaire d ? une décision de justice Section II Analyse d ? arrêt Notion d ? analyse d ? arrêt L ? analyse d ? arrêt est le préalable au commentaire d ? arrêt Cet exercice est essentiel dans la mesure o? il permet de dégager les éléments clefs de l ? arrêt Il requiert diverses qualités sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement L ? étudiant doit tout d ? abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l ? arrêt a ?n d ? identi ?er les structures grammaticales et juridiques de la décision Ensuite il s ? agit de se soumettre à une démarche objective de retranscription du contenu de l ? arrêt Il serait inacceptable d ? occulter ou de travestir certains faits En outre à ce stade le juriste ne prend pas parti En ?n la retranscription formelle de l ? analyse doit appara? tre avec clarté Le lecteur doit pouvoir comprendre aisément les di ?érents aspects de la solution I Eléments de l ? analyse d ? arrêt Cette phase d ? analyse doit commencer par ce que l ? on appelle une ?che d ? arrêt Dans un second temps il est nécessaire de dégager ce que nous appelons des idées forces des idées ma? tresses La ?che d ? arrêt Celle-ci comprend l ? exposé des données suivantes a Retranscription des faits La ?che d ? arrêt commence par une reconstitution ?dèle des situations de fait qui ont conduit à la saisine d ? une juridiction Parfois celles-ci sont très simples et peuvent se résumer en quelques lignes Il n ? en est cependant pas toujours ainsi Il peut être nécessaire de consacrer plusieurs lectures à l ? arrêt avant d ? établir une chronologie exacte des faits déterminants Contrairement à une idée parfois reçue parmi les étudiants tous les faits ne ?gurent pas nécessairement dans le premier attendu Il est souvent nécessaire de rechercher dans le dernier motif un élément de fait déterminant Cb Quali ?cation La quali ?cation consiste à rattacher certains faits et opérations à des catégories juridiques a ?n d ? en déduire le régime juridique applicable Exemple un prêt est accordé à une personne pour l ? achat de son appartement et le prêteur exige que l ? emprunteur obtienne l ? engagement d ? une tierce personne de payer à sa place au cas o? il ne rembourserait pas les échéances du prêt L ? article du Code civil dispose Celui qui se rend caution d ? une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n ? y satisfait pas lui-même ? En l ? occurrence l ? engagement de la tierce personne à l ? égard du créancier correspond juridiquement à un contrat de cautionnement Ce rattachement de l ? engagement à la catégorie juridique de contrat de cautionnement constitue à proprement parler la quali ?cation de