Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Methodes de recherche de la coutume internationale dans la pratique des etats volume 192

MÉTHODES DE RECHERCHE DE LA COUTUME INTERNATIONALE DANS LA PRATIQUE DES ÉTATS par LUIGI FERRARI BRAVO C C- w L FERRARI BRAVO C C TABLE DES MATIERES Chapitre I Coutume internationale et pratique des Etats La coutume d'après le Statut de la Cour internationale de Justice Pratique générale ? et coutumes localisées Le dynamisme du droit international coutumier La quantité de pratique ? nécessaire à la formation des règles internationales coutumieres Droit coutumier transitoire Certains aspects du rapport entre droit coutumier et droit conven- tionnel L'élément psychologique de la coutume dans la perspective d'une recherche sur la pratique des Etats Plan de la recherche Chapitre II Phénoménologie de la pratique des Etats Relations bilatérales et relations multilatérales Limites de la possibilité d'utilisation de la pratique touchant aux relations conventionnelles Pratique internationale et structure interne des Etats Concept de pratique pris comme base de la recherche La pratique diplomatique la correspondance diplomatique Correspondance diplomatique par l'intermédiaire d'organisations internationales Pertinence de certains documents issus à l'occasion de la stipu- lation d'accords internationaux La diplomatie par mass media Les instructions Les avis des conseillers juridiques Les déclarations générales de politique juridique étrangère Les documents bidons Pratique concernant les règles coutumieres se dégageant de la participation à des systèmes conventionnels Les actes paraconventionnels les déclarations communes à plu- sieurs Etats La pratique parlementaire La législation La pratique administrative La jurisprudence nationale Chapitre III La pratique des Etats dans les relations multilatérales Phénoménologie de la pratique des Etats dans les relations multilatérales Les conférences internationales et la documentation qui y est produite L'impact des procédures régissant l'activité des conférences internationales La prise de décision au sein des conférences internationales Les organisations internationales pratique de l'organisation et pratique des Etats agissant au sein de l'organisation L'adoption des résolutions de l'organisation Les suites ? des résolutions adoptées par l'organisation C Luigi Ferrari BravoLa documentation sur la pratique de l'organisation ?? La Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies Les prises de position par groupes de pays L'imputation à l'Etat des prises de position du porte-parole du groupe auquel l'Etat appartient La coordination institutionnalisée les prises de position au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres Chapitre IV Quelques remarques ?nales La disponibilité de la documentation sur la pratique des Etats Quelques carrefours du problème de la pratique des Etats Commission du droit international Cour internationale de Justice et sensibilité aux nouvelles exigences de la communauté internationale Coutume internationale assentiment des Etats et vitesse de transformation des règles coutumières internationales Notes Bibliographie C NOTICE BIOGRAPHIQUE Luigi Ferrari Bravo né à Naples le août Docteur en droit Assistant de droit international à l'Université de Naples - Chargé de cours puis professeur titulaire de droit international à l'Université de Bari - Professeur à l'Istituto universitario orientale de Naples - Professeur à l'Ecole supérieure de l'administration publique Rome - Professeur à l'Université nationale de Somalie Mogadishu Professeur à l'Université de Rome depuis o? il occupe à présent la chaire de droit international public de la faculté de